Question de : Mme Claude Darciaux
Côte-d'Or (3^e circonscription) - Socialiste

Mme Claude Darciaux souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les modalités d'application du protocole d'accord du 14 mars 2001 visant à favoriser la promotion interne de tous les personnels de la fonction publique hospitalière. La circulaire DHOS/ PS. n° 2001-348 du 17 juillet 2001 relative à la mise en oeuvre du dispositif de promotion de certains agents de la fonction publique hospitalière, notamment pour la filière administrative, prévoit une amélioration de carrière de l'ensemble du corps des agents administratifs. Elle omet cependant d'étudier la situation des adjoints administratifs principaux en fonction lors de sa publication alors que le décret n° 2001-1033 du 8 novembre 2001 relatif aux personnels ouvriers permet d'envisager un reclassement dans la catégorie B des adjoints administratifs principaux, dans le cadre d'une reconnaissance des missions dévolues à cette catégorie d'agent. Aussi elle lui demande s'il entend prendre des mesures complémentaires permettant la promotion interne de cette catégorie d'agents.