permis de conduire
Question de :
Mme Claude Darciaux
Côte-d'Or (3e circonscription) - Socialiste
Mme Claude Darciaux souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur les difficultés matérielles d'organisation de l'examen du permis de conduire. La progression constante du nombre de candidats au permis de conduire entraîne un engorgement des centres d'examen qui ne peuvent trouver de créneaux horaires en nombre suffisant. Cette situation provoque l'allongement des délais de passage et d'obtention du permis de conduire, ce qui pénalise tout autant les candidats, dans l'impossibilité d'obtenir leur permis de conduire rapidement, que les agences auto-école dont l'activité se trouve ainsi économiquement ralentie. Aussi elle lui demande s'il entend prendre des mesures en la matière.
Réponse publiée le 13 janvier 2004
Pour améliorer les conditions de passage de l'examen du permis de conduire, l'effectif global du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière a été augmenté de 230 postes supplémentaires entre 2001 et 2003. Après les trente postes créés en 2000, l'effectif de ce corps a ainsi enregistré un accroissement de 26 % depuis trois ans. Conformément à la décision prise par le comité interministériel de sécurité routière du 18 décembre 2002, cent postes supplémentaires d'inspecteurs du permis de conduire vont être créés en 2004, afin de permettre un accès plus rapide à l'obtention du permis de conduire et de répondre aux dispositions de la directive n° 91/439/CEE du 29 juillet 1991 augmentant la durée de l'épreuve pratique de la catégorie B.
Auteur : Mme Claude Darciaux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : équipement, transports et logement
Ministère répondant : équipement, transports et logement
Dates :
Question publiée le 7 juillet 2003
Réponse publiée le 13 janvier 2004