Réponse publiée le 25 août 2003

Les résultats de l'enquête relative à l'accident auquel fait référence l'honorable parlementaire ne sont pas encore connus, mais les premiers éléments laissent penser que les facteurs techniques négatifs sont liés à l'état du véhicule plus qu'à sa conception. Les accidents spectaculaires comme celui du 17 mai dernier ne doivent pas masquer le fait que le transport en autocar est, de loin, le mode de transport routier le plus sûr. Les statistiques donnent 0,04 tué pour 100 millions de voyageurs x km en autocar, alors que la moyenne routière se situe à 1,1. L'amélioration de la sécurité du transport en autocar passe d'abord par une conduite plus prudente et un meilleur respect des réglementations existantes, notamment sur la vitesse et les temps de conduite : le renversement des autocars est presque toujours dû à la fatigue du conducteur ou à une vitesse excessive. En cas de renversement, le port de la ceinture de sécurité est l'élément essentiel de protection des occupants. La France a rendu obligatoire, dès que l'a permis la directive communautaire, l'équipement des autocars neufs en ceintures de sécurité et le décret n° 2003-637 du 9 juillet 2003 a rendu le port de la ceinture de sécurité obligatoire à toutes les places qui en sont équipées. À plus long terme, une réglementation européenne imposant un dispositif électronique de contrôle de la trajectoire est envisageable, mais ne réglera pas le problème de la fatigue ou de l'hypovigilance du conducteur. Des dispositifs expérimentaux ont été proposés pour signaler au conducteur une baisse de vigilance, mais aucun des dispositifs connus n'est basé sur un critère physiologique indiscutable, et leur efficacité n'a pas été établie.