Réponse publiée le 17 août 2004

Les prestations familiales sont versées à la personne qui assume, dans quelque condition que ce soit, la charge effective et permanente de l'enfant. Lorsqu'un enfant est confié au service de l'aide sociale à l'enfance, en application de l'article L. 521-2 du code de la sécurité sociale, la part des allocations familiales dues à la famille pour cet enfant est versée à ce service. Cette disposition ne s'applique toutefois qu'aux seules allocations familiales. L'allocation de rentrée scolaire ou l'allocation d'éducation spéciale, au même titre que les autres prestations, échappent à ce dispositif pour être versées directement aux familles. En effet, afin de préserver l'équilibre souvent fragile des familles concernées et de favoriser le retour au foyer de l'enfant placé, le bénéfice des prestations autres que les allocations familiales est, en règle générale, maintenu aux parents lorsque ces derniers participent à la prise en charge morale ou matérielle de l'enfant, entretenant ainsi avec lui des liens affectifs et éducatifs. Il n'est pas envisagé d'évolution importante sur ce point à brève échéance.