Question écrite n° 2376 :
allergies

12e Législature

Question de : M. Alain Moyne-Bressand
Isère (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Alain Moyne-Bressand attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la politique de lutte contre l'ambroisie, et plus particulièrement sur la mission confiée aux maires dans cette action. L'ambroisie est une plante annuelle de la famille des composées qui colonise les sols dénudés, les terres rapportées, peu ou non végétalisées, et les sols non ou mal entretenus, tels que les jachères, les chantiers et les bas-côtés des routes. Elle fleurit d'août à octobre et un pied peut alors produire 2,5 milliards de pollens en une journée, provoquant de graves manifestations allergiques : rhinites, conjonctivites, asthmes, eczéma, urticaire, vertiges et malaises. Le nombre de personnes concernées ne cesse d'augmenter et la vallée du Rhône est particulièrement touchée par ce fléau. Pour faire face à cette situation, des arrêtés préfectoraux ont été pris, visant à juguler la prolifération de l'ambroisie et à réduire l'exposition de la population à son pollen. Ainsi obligation est faite aux propriétaires ou locataires de terrains d'arracher l'ambroisie avant la floraison, c'est-à-dire avant la fin du mois de juillet. Les maires sont, parmi d'autres autorités, chargés de faire appliquer ces arrêtés et les articles L. 2212-1 et L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales leur donnant le pouvoir de faire procéder à l'élimination des plants d'ambroisie aux frais des intéressés. Dans la réalité ils ne possèdent pas forcément les moyens matériels et humains pour assurer ce contrôle, ce qui rend les arrêtés préfectoraux inefficaces. Devant la gravité de ce phénomène, une prise en charge plus globale et mieux coordonnée ainsi qu'un plan de lutte draconien sont nécessaires et donneraient sans doute des résultats plus probants. Il souhaiterait donc qu'il puisse lui indiquer quelles mesures il entend prendre, en accord avec les autres ministres concernés, pour répondre à ce problème majeur de santé publique.

Réponse publiée le 25 août 2003

Depuis plusieurs années, l'ambroisie s'étend dans la vallée de la Saône, celle du Rhône et commence dans les régions voisines où elle est à l'origine d'une multitude de manifestations allergiques parfois graves. Elle se développe sur les terres dénudées. La couverture de ces surfaces par des végétaux ou végétalisation est un moyen de lutte efficace qui, mis en place sur une période de cinq années consécutives, permet d'éliminer l'ambroisie. Cette adventice a déjà fait l'objet de campagnes d'information et de plans d'action par les acteurs de la région Rhône-Alpes. Depuis trois ans, les pouvoirs publics au niveau central se mobilisent pour soutenir ces actions et optimiser la lutte. Suite à une incitation de la part du ministère chargé de la santé, plusieurs actions ont été menées : des financements ont été octroyés par la direction générale de la santé pour faire un premier recensement de l'ambroisie sur dix communes ; les résultats montrent que le développement de l'ambroisie semble être correctement géré en zones non agricoles et moins bien en zones cultivées. Le ministère chargé des routes et de l'équipement a engagé plusieurs actions pour développer la pratique de la végétalisation : d'une part, son introduction dans les cahiers de charges des marchés publics de travaux par les directions départementales de l'équipement de l'Ain, de la Drôme, de l'Isère et du Rhône et, d'autre part, l'information des services des routes et autoroutes de tous les départements. En application de ces préconisations, la SNCF a mis en oeuvre un plan de végétalisation exemplaire sur les talus du TGV. D'autres exemples sont présentés sur le site Internet du Service d'études techniques des routes et autoroutes (SETRA) http ://www.setra.equipement.gouv.fr/environnement/ambroisie. Des paysagistes sont associés au programme de végétalisation afin d'aider à la prise en compte du sol, du climat, du paysage et des espèces locales. À la demande du ministère de l'agriculture, un site pilote est en cours de définition. Il permettra la mise en oeuvre d'actions expérimentales ayant pour objectif d'étudier les différents moyens de lutte sur différents types de culture, d'évaluer le temps et le coût supplémentaire de la prise en compte de l'ambroisie et d'analyser les difficultés qu'elle entraîne. En 2004, il est envisagé d'intégrer l'ambroisie dans le cadre des mesures agri-environnementales. Enfin, des sites Internet ont été mis en place pour informer l'ensemble des personnes concernées (propriétaires et locataires de jardins privés et publics, agriculteurs, maître d'oeuvre et maître d'ouvrage) : le site Internet du réseau national de surveillance aérobiologique (RNSA) http ://www.rnsa.asso.fr et le site créé par la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Rhône-Alpes, le conseil régional Rhône et le RNSA : http ://www.ambroisie.info.

Données clés

Auteur : M. Alain Moyne-Bressand

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé

Dates :
Question publiée le 9 septembre 2002
Réponse publiée le 25 août 2003

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