Réponse publiée le 27 janvier 2004

La nouvelle étape de décentralisation s'accompagne d'une démarche parallèle de réforme de l'État territorial. À cette occasion, la réforme des décrets du 10 mai 1982, relatifs aux compétences des préfets de département et de région, a été entreprise et comporte un certain nombre de mesures relatives aux compétences des sous-préfets. Le Gouvernement est attaché au maintien d'une représentation de l'État au niveau de l'arrondissement. Par délégation du préfet, le sous-préfet y joue un rôle essentiel, notamment en tant qu'interlocuteur des collectivités territoriales. La décentralisation, les évolutions à venir concernant la délivrance des titres, la réorganisation de l'État ont conduit le ministère de l'intérieur à engager par ailleurs une réflexion interministérielle sur l'évolution des sous-préfectures. Les conclusions de ces travaux sont attendues pour les premières semaines de l'année 2004. La perspective d'un changement de nom n'est pas retenue à ce stade. L'idée, en particulier, d'une « préfecture d'arrondissement » se substituant au terme de sous-préfecture paraît constituer une source de confusion par rapport aux modalités d'organisation administrative.