Réponse publiée le 2 mars 2004

Au premier rang des priorités exprimées par le monde combattant figurait la demande d'harmonisation des conditions d'attribution de la carte du combattant au titre des conflits d'Afrique du Nord. Conscient de l'iniquité qui prévalait depuis 2001, le Gouvernement a décidé d'inscrire dans le projet de loi de finances pour 2004 l'harmonisation des critères d'attribution de la carte. Ainsi, aux termes de l'article 123 de cette loi, modifiant l'article L. 253 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, tous les combattants justifiant d'une durée de services d'au moins quatre mois sur ces théâtres d'opérations pourront se voir reconnaître la qualité de combattant. Trois millions d'euros sont prévus pour financer cette mesure. Cette nouvelle disposition, qui ne nécessite pas de décret d'application, entrera en vigueur dès la date fixée par l'article 123 susvisé, soit le 1er juillet 2004. Une circulaire interne sera adressée en temps voulu aux services concernés. Cette démarche de simplification répond, avant tout, à une exigence d'équité et à la volonté du Gouvernement de satisfaire les principales attentes du monde combattant.