Réponse publiée le 11 mai 2004

L'honorable parlementaire a bien voulu attirer l'attention du Gouvernement sur les conséquences négatives liées à la suppression du caractère férié du lundi de Pentecôte sur les activités sportives, culturelles ou commerciales dans la mesure où un nombre important d'événements sont organisés dans ces secteurs à cette période de l'année. Notre société est confrontée aux risques croissants liés au vieillissement et aux besoins de compensation du handicap. Afin de lutter contre ce phénomène, le Gouvernement, dans le cadre du projet de loi relatif au dispositif de solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, a fait le choix d'une solidarité active sous la forme d'une journée de travail supplémentaire dénommée journée de solidarité dont le produit financier sera affecté à l'aide aux personnes dépendantes. Ce projet de loi, qui doit prochainement être soumis au Parlement, laisse la possibilité aux partenaires sociaux de déterminer la date d'accomplissement de la journée de solidarité par voie d'accords collectifs de branche ou d'entreprise. Cette journée pourra prendre la forme d'un jour férié précédemment chômé, d'une journée acquise en compensation de la réduction du temps de travail ou de toute autre modalité qui permettra de travailler un jour supplémentaire antérieurement non travaillé. En l'absence d'accord collectif, le projet de loi prévoit que la journée de solidarité ne serait effectuée le lundi de Pentecôte que si ce jour est antérieurement non travaillé. Lorsque ce jour est travaillé, le texte prévoit qu'en l'absence d'accord collectif, la date d'accomplissement de la journée de solidarité sera déterminée par l'employeur après consultation des institutions représentatives du personnel si elles existent.