Réponse publiée le 20 avril 2004

L'honorable parlementaire a appelé l'attention du Gouvernement sur la question du remplacement du contrat de qualification et des autres contrats d'insertion en alternance par le contrat de professionnalisation. Les partenaires sociaux ont réformé le dispositif de l'alternance car celui-ci montre des signes d'essoufflement : le nombre des contrats stagne, voire diminue ; trois jeunes sur dix échouent à la qualification préparée, un contrat sur cinq est interrompu. Par ailleurs, il est important de bien s'assurer de la concordance entre les formations proposées et les emplois susceptibles d'être offerts dans les différents secteurs de l'économie. L'accord conclu à l'unanimité par les partenaires sociaux réduit effectivement la durée de référence du nouveau contrat de professionnalisation par rapport au contrat de qualification. Mais cette durée (de six à douze mois) ainsi que le temps consacré à la formation (15 % à 25 %, ne pouvant être inférieur à 150 heures) ne sont qu'un minimum de base, adapté aux besoins de la plupart des jeunes ou des demandeurs d'emploi. L'accord et la loi ont donc explicitement prévu que les branches professionnelles pourront fixer des niveaux plus importants, notamment pour les jeunes n'ayant pas achevé un second cycle de l'enseignement secondaire, ou non titulaires d'un diplôme de l'enseignement technologique ou professionnel, ou encore pour ceux qui visent des certifications ou des formations particulières (comme le BTS). Les jeunes pourront ainsi acquérir une qualification à la suite de leur formation initiale, ou de leur expérience professionnelle, sanctionnée par un diplôme, un titre ou une certification conventionnelle. L'ensemble de ces dispositions montre le souci des signataires d'adapter le contrat de professionnalisation au plus près des besoins de chaque jeune, en fonction de sa formation initiale et de la qualification qu'il recherche. La loi définit un socle minimal et il appartiendra aux partenaires sociaux dans les branches de moduler ces durées en fonction des besoins de formation de leur secteur. La contribution consacrée à l'alternance dans les entreprises augmente (de 0,4 à 0,5 % dans les entreprises de plus de neuf salariés et de 0,1 à 0,15 % dans les autres). En outre, le contrat de professionnalisation s'adresse aussi aux demandeurs d'emploi et les salariés pourront bénéficier d'une période de professionnalisation. Ainsi, si la réforme des formations en alternance conduit à un effort d'adaptation pour les organismes de formation, la part des dépenses consacrées par les entreprises à la formation va croître.