Réponse publiée le 23 août 2005

Le Gouvernement, conscient des difficultés rencontrées par les demandeurs d'emploi, s'attache à réduire les inégalités et à aider les demandeurs à retrouver un emploi. Les dispositions de la convention d'assurance chômage du 1er janvier 2004 prévoyant la conversion des droits à l'allocation chômage ont été appliquées aux demandeurs d'emploi dont la fin de contrat de travail est antérieure au 31 décembre 2002. Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale a procédé le 28 mai 2004 au réagrément de l'ensemble de la convention. Du fait des incertitudes juridiques sur la nature contractuelle du plan d'aide au retour à l'emploi et du risque de multiplication des actions contentieuses, le ministre a souhaité exclure de l'agrément les dispositions concernant la conversion des droits. Les personnes concernées par ces dispositions ont ainsi été rétablies dans leurs droits initiaux. Depuis est intervenue la loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale, qui prévoit des améliorations du dispositif d'intervention en faveur des demandeurs d'emploi, notamment par un accompagnement renforcé des personnes en difficulté. Enfin, lors des prochaines négociations des partenaires sociaux sur l'assurance chômage, prévues pour 2005, l'État sera particulièrement attentif aux nouvelles orientations prises par les partenaires sociaux pour l'avenir du régime d'assurance chômage.