orphelins
Question de :
M. Alain Moyne-Bressand
Isère (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Alain Moyne-Bressand attire l'attention de M. le secrétaire d'État aux anciens combattants sur la question de l'extension des dispositions du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 concernant l'indemnisation des orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites à l'ensemble des orphelins de déportés et fusillés. Afin de répondre aux nombreuses questions posées par des personnes susceptibles de bénéficier d'une telle indemnisation. Il lui demande de préciser dans quel délai celle-ci sera mise en oeuvre, si elle sera appliquée avec effet rétroactif au 13 juillet 2000 et enfin si elle sera octroyée aux ayants droit des orphelins.
Réponse publiée le 30 mars 2004
Comme le sait l'honorable parlementaire, le Premier ministre a rendu publique, le 2 septembre 2003, la décision du Gouvernement d'accorder aux orphelins de la barbarie nazie une indemnisation identique à celle dont bénéficient, au titre du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000, les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites. A cette fin, le Premier ministre a demandé au secrétaire d'État aux anciens combattants de déterminer avec précision le périmètre des ressortissants éligibles, ainsi que les modalités d'application de ce nouveau régime d'indemnisation. Actuellement, ce travail est achevé et un projet de décret est soumis au Conseil d'État, qui rendra son avis dans les prochaines semaines. C'est à l'issue de cette phase que le texte formalisant ces dispositions sera publié, achevant ainsi cette démarche de clarification et de justice.
Auteur : M. Alain Moyne-Bressand
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 10 février 2004
Réponse publiée le 30 mars 2004