Réponse publiée le 6 juillet 2004

L'attention de M. le ministre de l'agriculture a été appelée sur l'agriculture biologique, et en particulier sur le maintien des soutiens publics dont cette pratique agricole fait l'objet. Suite au rapport effectué en 2003 à la demande du Premier ministre par M. Martial Saddier, député de Haute-Savoie, un plan de relance de l'agriculture biologique a été décidé. Ce plan est composé d'actions devant intervenir à tous les niveaux de la filière. Ainsi, la formation, la recherche, l'animation des secteurs de production et de transformation recevront des soutiens renforcés dès 2004. De même, la conversion bénéficiera de la mobilisation de 13 % de l'enveloppe nationale des contrats d'agriculture durable (CAD), soit 50 millions d'euros engagés sur cinq ans. L'Institut technique de l'agriculture biologique (ITAB) devrait se doter d'un conseil scientifique rassemblant les représentants de la recherche fondamentale, de la recherche appliquée et de l'expérimentation de terrain. Par ailleurs, la coordination interprofessionnelle ainsi que la communication seront renforcées. La mise en oeuvre de l'ensemble des mesures de ce programme fera l'objet d'évaluations régulières auxquelles seront étroitement associés l'ensemble des professionnels de l'agriculture biologique aux niveaux national et régional. Les soutiens régionaux prévus par le document unique de programmation (Docup) objectif 2 en Aquitaine, dont la programmation avait été temporairement suspendue à la fin de l'année 2003 en raison de l'épuisement des crédits annuels disponibles, ont pu faire l'objet d'une nouvelle programmation en février, au titre de l'année 2004. Une grande partie des projets déposés par le réseau Bio Aquitaine ont reçu un avis favorable.