Réponse publiée le 31 août 2004

L'honorable parlementaire souhaite attirer l'attention du ministre de la culture et de la communication sur l'augmentation du volume sonore des écrans publicitaires lors de leur diffusion par rapport aux autres éléments de programmes des services de télévision. En son article 14, le décret n° 92-280 du 27 mars 1992 définissant les obligations des éditeurs de services en matière de publicité, de parrainage et de téléachat dispose que le volume sonore des séquences publicitaires ainsi que des écrans qui les précèdent et qui les suivent ne doit pas excéder le volume sonore moyen du reste du programme. La loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication a confié à une instance de régulation indépendante le Conseil supérieur de l'audiovisuel, mission de veiller au respect par les éditeurs de services des dispositions qui leur sont imposées. Une étude commandée par cette instance corrobore l'analyse de l'honorable parlementaire et fait apparaître que dans plus de 50 % des cas, le volume sonore des écrans publicitaires sur TF 1, France 2, France 3 et M 6 dépasse le volume sonore moyen du programme les précédant. En mars 2004, l'instance de régulation a donc décidé d'engager avec les chaînes une concertation afin d'obtenir un meilleur confort d'écoute pour les téléspectateurs. Plusieurs réunions ont déjà eu lieu avec les directeurs techniques et se poursuivent actuellement.