Réponse publiée le 18 mai 2004

Améliorer l'accès à la scolarisation et favoriser la continuité des parcours scolaires, assurer leur prolongement dans une formation universitaire ou professionnelle selon le cas, constituent les objectifs prioritaires visant à donner aux jeunes handicapés ou malades la possibilité de prendre leur place dans la société, à la mesure de leurs talents et de leurs possibilités. C'est la raison pour laquelle le ministère a fait de l'amélioration de la scolarisation des élèves malades ou handicapés une de ses priorités. Elle s'est traduite par la présentation le 21 janvier 2003, avec le secrétariat d'État aux personnes handicapées, d'un plan pluriannuel d'amélioration des conditions de scolarisation des élèves handicapés ou malades organisés autour de trois grands axes : garantir le droit à la scolarité pour tous les jeunes handicapés ou malades et la continuité des parcours scolaires ; former l'ensemble des personnels et développer la formation spécialisée des enseignants du premier comme du second degré ; améliorer les conditions de scolarisation des élèves handicapés ou malades en préservant et en développant les aides à l'intégration scolaire. Dès le mois de septembre 2003 sont entrées en vigueur les premières mesures nouvelles du plan pluriannuel en faveur de l'intégration des élèves handicapés. Dans le but de garantir la continuité des parcours (axe 1 du plan) l'accent est mis sur la création de nouvelles unités pédagogiques d'intégration (UPI) permettant de développer dans les établissements d'enseignement secondaire l'accueil d'élèves qui ne peuvent s'accommoder des contraintes excessives de l'intégration individuelle. Dans les établissements dotés d'UPI, les élèves peuvent bénéficier plus facilement d'aménagements d'horaires, notamment pour les soins et les rééducations, mais également de soutiens pédagogiques appropriés. Une enquête conduite au cours de l'année 2002-2003 fait apparaître un fort déséquilibre entre les possibilités offertes dans le premier et le second degré : dans le premier degré, près de 30 000 élèves étaient intégrés individuellement, et 37 000 élèves ; scolarisés au sein des dispositifs collectifs d'intégration que constituent les CLIS : 3 600 CLIS facilitent ainsi leur scolarité ; si des progrès dans l'implantation, l'organisation et le fonctionnement des CLIS sont à réaliser, des moyens existent ; dans le second degré en revanche, si plus de 17 000 élèves étaient intégrés individuellement, seuls 4 000 étaient accueillis en unités pédagogiques d'intégration. C'est la raison pour laquelle, d'ici à 5 ans, il est prévu l'ouverture de 1 000 nouvelles UPI, soit 200 UPI par an entre 2003 et 2007, facilitant la scolarisation d'environ 10 000 élèves, sans préjudice toutefois du développement de l'intégration individuelle des élèves qui continuera d'être favorisée chaque fois qu'elle est possible. 254 UPI ont été ouvertes dès la rentrée 2003. Un effort conséquent est également conduit pour améliorer le fonctionnement des services d'assistance pédagogique à domicile (SAPAD). L'état de santé des élèves en situation de handicap les contraint parfois à interrompre momentanément leur scolarité et nécessite la mise en place d'un soutien scolaire personnalisé à domicile. Pour développer encore les possibilités offertes par ces services, le plan prévoit d'accroître de manière significative leurs moyens horaires pendant quatre ans à compter de la rentrée scolaire 2004. De même, pour améliorer les conditions de scolarisation des élèves handicapés ou malades en préservant et en développant les aides à l'intégration scolaire (axe 3 du plan), le ministère de l'éducation nationale a décidé de pérenniser et de développer les fonctions d'auxiliaires de vie scolaire (AVS) de façon à favoriser la scolarisation des élèves présentant une forte restriction d'autonomie dans les établissements scolaires. 6000 emplois rémunérés et gérés par l'éducation nationale ont été réservés à l'exercice de ce type de fonctions à compter de la rentrée scolaire 2003. Il peut s'agir soit d'aides-éducateurs encore en fonction, soit d'assistants d'éducation nouvellement recrutés. Les autorités académiques veillent à ce qu'il n'y ait aucune rupture de scolarité pour les élèves. Un suivi et une évaluation du dispositif sont organisés au niveau académique et au niveau national. Des bilans réguliers sont réalisés pour permettre les régulations nécessaires. Ainsi au 1er décembre 2003, on recensait 6 170 emplois d'auxiliaires de vie scolaire rémunérés et gérés par le ministère chargé de l'éducation nationale. Par ailleurs plus de 18 millions d'euros ont été délégués aux académies en 2003 afin de leur permettre d'équiper les élèves, contre 15 millions en 2002, 23 millions d'euros sont inscrits en loi de finances 2004. C'est enfin dans le domaine de la formation des. personnels (axe 2 du plan) que des mesures nouvelles ont été prises. Les travaux importants conduits pendant deux ans pour actualiser les modalités de la formation des enseignants spécialisés ont abouti à l'automne 2003 et donné lieu aux nouvelles dispositions relatives à la formation spécialisée des personnels récemment publiées au journal officiel du 7 janvier 2004. Des formations spécialisées plus modulaires, plus souples et donc plus attractives se mettront ainsi en place dès la rentrée scolaire 2004 pour les enseignants du premier degré. Des formations spécialisées seront également proposées pour la première fois à compter du mois de septembre 2004 aux enseignants du second degré, qui sont de plus en plus souvent concernés par l'accueil des élèves présentant des :maladies, invalidantes ou des handicaps. Par ailleurs les assistants d'éducation recrutés pour exercer des fonctions d'AVS bénéficieront de formations leur permettant de remplir leurs missions auprès des élèves et d'envisager à l'issue de leur contrat d'assistant d'éducation l'accès à des carrières du travail social. Une mesure nouvelle d'un montant de 8 millions d'euros a été inscrite en loi de finances 2004 à cette fin. La mise en oeuvre de ces objectifs nécessite une coordination académique des ressources pouvant contribuer à l'amélioration des modalités de scolarisation des élèves handicapés, afin de bâtir, au cours des prochaines années, un ensemble cohérent de réponses aux besoins particuliers de ces élèves, en évitant les ruptures de leur parcours scolaire. Dans ce but, les recteurs ont été incités à mettre en place un groupe de pilotage académique, animé par un coordonnateur choisi de préférence parmi les personnels d'inspection. Ce groupe s'attachera en particulier à répartir au mieux sur le territoire départemental et académique les dispositifs ou classes spécifiques destinés aux élèves handicapés (cohérence d'ensemble de l'offre, choix des implantations, qualité des projets et des partenariats). Il sera en mesure de s'appuyer sur des données plus précises et plus fiables de la nouvelle application informatique des CDES. Cette application 'est en cours de déploiement. Elle permettra d'une part, de faciliter la gestion des dossiers de manière à consacrer plus de temps à l'accueil des parents d'enfants handicapés, d'autre part, d'améliorer le pilotage en disposant de bases de données plus complètes et plus fiables. 862 000 euros seront consacrés en 2004 au déploiement de l'application qui devrait être achevé en 2004. L'ensemble de ces mesures doit permettre d'améliorer de manière significative au cours des cinq prochaines années là capacité du système éducatif à scolariser les enfants et, les adolescents présentant un handicap.