Réponse publiée le 21 décembre 2004

Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la compétence du conseil d'administration des sociétés de chasse militaire. L'exploitation de la chasse est soumise, en raison de la destination des terrains du domaine militaire, à un régime particulier défini par instruction du ministre chargé de la défense (instruction n° 31157/DEF/DAJ/MDE/41 relative à l'exercice du droit de chasse sur les terrains militaires du domaine militaire du 29 juillet 1982, modifiée le 28 juin 1984). L'organisation et les statuts de la société de chasse militaire sont très encadrés par cette instruction. Elle est locataire de la chasse sur les terrains du domaine militaire, soit par adjudication, soit de gré à gré auprès de la direction départementale des services fiscaux. Le président de l'association est responsable de l'organisation des chasses et établit le règlement intérieur. Il veille au maintien d'un équilibre convenable de la faune, restreint ou même arrête le tir des espèces dont la densité est faible, fait assurer la destruction des animaux classés nuisibles selon les dispositions arrêtées par le préfet, prend les mesures pour le repeuplement, et fixe, en conséquence, après délibération du conseil d'administration, le montant des cotisations. Comme dans toutes sociétés de chasse, l'esprit de coopération doit prévaloir entre tous les gestionnaires. Le président a un rôle particulier, car il porte aussi la responsabilité de l'organisation des chasses. C'est à lui d'organiser et d'entretenir un dialogue pour une meilleure gestion de la faune.