Question écrite n° 36490 :
EDF et GDF

12e Législature

Question de : M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Marc Le Fur demande à Mme la ministre déléguée à l'industrie de lui donner des indications sur les démarches qualité qui ont été engagées à EDF-GDF, ainsi que les projets dans ce domaine.

Réponse publiée le 6 juillet 2004

EDF-GDF Services s'est engagé depuis 1999 dans une démarche de management de la qualité et de maîtrise de l'impact de ses activités sur l'environnement. Ces démarches s'appuient, entre autres, sur les exigences des référentiels ISO 9001 (version 2000) et ISO 14001 ainsi que sur le modèle EFQM. Dès 2001, EDF-GDF Services a présenté une partie de ses activités à la certification. A ce jour, environ 60 % des activités d'EDF-GDF Services, dans chacune de ses unités opérationnelles, sont couvertes par la certification ISO 9001. Toutes devraient l'être dans chaque unité à l'horizon du début 2006. D'ores et déjà toutes les unités sont certifiées pour le respect de la norme environnementale ISO 14001. Par ailleurs, l'intégration de la maîtrise des risques relatifs à la sécurité au travail, dans le système de management de la qualité et de l'environnement, a été initiée fin 2003. Elle sera effective, au sens des référentiels de ce domaine, fin 2005.

Données clés

Auteur : M. Marc Le Fur

Type de question : Question écrite

Rubrique : Énergie et carburants

Ministère interrogé : industrie

Ministère répondant : industrie

Dates :
Question publiée le 30 mars 2004
Réponse publiée le 6 juillet 2004

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