Réponse publiée le 16 août 2005

Pour ouvrir droit aux indemnités journalières de moins de six mois de l'assurance maladie, l'assuré doit justifier à la date de l'interruption de travail : soit d'un montant minimal de cotisations au titre des assurances maladie, maternité, invalidité et décès assises sur les rémunérations perçues pendant les six mois civils précédents ; soit d'au moins 200 heures de travail salarié ou assimilé au cours des trois mois civils ou des quatre-vingt-dix jours précédents. Pour ouvrir droit au maintien des indemnités journalières au-delà du 7e mois d'arrêt continu, l'assuré doit justifier à la même date de douze mois d'immatriculation et : soit d'un montant minimal de cotisations au titre des assurances maladie, maternité, invalidité et décès assises sur les rémunérations perçues pendant les douze mois civils précédents, dont un montant minimal au cours des trois premiers mois, soit d'au moins 800 heures de travail salarié ou assimilé au cours des douze mois civils ou des 365 jours précédents, dont 200 heures au moins au cours des trois premiers mois. La législation actuelle subordonne donc le droit aux indemnités journalières maladie à la justification d'une activité professionnelle suffisante. S'agissant d'un droit contributif qui ouvre des avantages pour une période de trois ans maximum, le principe d'une condition minimale de travail avant ouverture des droits n'apparaît pas illégitime. La mission IGAS/IGF sur les indemnités journalières a d'ailleurs confirmé la nécessité de maintenir, voire de renforcer la contributivité de ces prestations. On observe d'ailleurs que le minimum de 200 heures d'activité requis pour une période de trois mois est faible puisqu'il correspond à un peu moins de six semaines de travail à temps plein sur un trimestre ou bien encore à l'équivalent de trois heures travaillées par jour pour une semaine de six jours ouvrables. Il convient par ailleurs de rappeler que ces règles sont d'ores et déjà aménagées pour les salariés exerçant une profession à caractère saisonnier ou discontinu de façon à leur donner la possibilité de valider les conditions de salaire ou d'activité sur une période plus longue (douze mois). Aucune modification législative n'est envisagée.