âge de la retraite
Question de :
Mme Claude Darciaux
Côte-d'Or (3e circonscription) - Socialiste
Mme Claude Darciaux souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur la situation des agents de la fonction publique et hospitalière ayant travaillé dans des services utilisant ou manipulant l'amiante. Connaissant les effets nocifs de cette substance, elle souligne la nécessité de prendre des mesures appropriées afin que ces personnels puissent bénéficier de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA). Elle lui demande par conséquent quelles sont les mesures qu'il envisage de mettre en oeuvre afin que ces agents soient en mesure d'en profiter.
Réponse publiée le 22 juin 2004
Les questions de prévention du risque amiante dans les établissements de la fonction publique hospitalière et de la prise en charge des agents victimes de l'amiante sont prises en compte par le Gouvernement. Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire vient d'être saisi afin que soit engagée une réflexion inter fonctions publiques sur la faisabilité et les modalités de transposition du dispositif créé par l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour l'année 1999, pour les fonctionnaires exposés à l'amiante et les anciens salariés ayant été exposés à l'amiante et devenus fonctionnaires. Dans le même esprit, un recensement exhaustif de tous les agents de la fonction publique hospitalière victimes de l'amiante est en cours, les données devraient être disponibles à la fin du premier semestre.
Auteur : Mme Claude Darciaux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 6 avril 2004
Réponse publiée le 22 juin 2004