Question écrite n° 38943 :
Israël

12e Législature

Question de : Mme Claude Darciaux
Côte-d'Or (3e circonscription) - Socialiste

Mme Claude Darciaux souhaiterait attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la construction, par le gouvernement israélien, d'un mur de séparation. Le 21 octobre 2003, l'assemblée générale des Nations unies a voté la résolution 1431 condamnant fermement ce mur et exigeant qu'« Israël arrête et inverse les travaux de construction du mur dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem Est et alentour, qui s'écarte de la ligne d'armistice de 1949 et qui est contraire aux dispositions pertinentes du droit international ». En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui faire part de sa position sur ce sujet.

Données clés

Auteur : Mme Claude Darciaux

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères (et européennes)

Date :
Question publiée le 11 mai 2004

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