RMA
Question de :
Mme Claude Darciaux
Côte-d'Or (3e circonscription) - Socialiste
Mme Claude Darciaux souhaiterait attirer l'attention de M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale sur la création du revenu minimum d'activité et plus précisément sur la durée hebdomadaire du contrat. Elle lui rappelle que la loi du 18 décembre 2003 portant création du RMA prévoit que le contrat d'insertion - revenu minimum d'activité est un contrat de travail à temps partiel. Il prévoit que la durée minimale de travail hebdomadaire est de 20 heures. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui faire connaître la durée maximale de travail hebdomadaire qui peut être prévue par un contrat insertion - revenu minimum d'activité. - Question transmise à M. le ministre délégué aux relations du travail.
Réponse publiée le 5 octobre 2004
L'attention du Gouvernement a été appelée sur la durée maximale de travail hebdomadaire qui peut être prévue dans le cadre d'un contrat insertion - revenu minimum d'activité (CIRMA). Le CIRMA est un contrat de travail à temps partiel, dont la durée minimale est de vingt heures, et d'une durée maximale inférieure à trente-cinq heures. La durée de travail peut également être fixée conventionnellement par la branche ou l'entreprise ou en fonction des durées applicables dans l'établissement pour une durée toujours inférieure à trente-cinq heures.
Auteur : Mme Claude Darciaux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : emploi
Ministère répondant : relations du travail
Dates :
Question publiée le 11 mai 2004
Réponse publiée le 5 octobre 2004