Réponse publiée le 3 août 2004

Chaque année, l'État et Réseau ferré de France consacrent 15 millions d'euros à la politique d'amélioration de la sécurité aux passages à niveau. Les participations des collectivités territoriales, gestionnaires des voiries routières, viennent compléter le financement de ces actions. Au total, près de 50 millions d'euros sont ainsi consacrés, chaque année, par les collectivités publiques à des opérations de suppression des passages à niveau ou d'amélioration de leur sécurité. En 2003, cinquante-cinq passages à niveau ont été supprimés. Six étaient considérés comme préoccupants au regard de la sécurité. Dix ont été remplacés par un ouvrage d'art et sept par une déviation routière. Les autres ont été supprimés. Pour 2004, la suppression d'une quarantaine de passages à niveau est programmée. Six d'entre eux sont considérés comme préoccupants pour la sécurité routière. Pour les années à venir, quarante à cinquante suppressions sont envisageables annuellement, dont : pour 2005, quatorze passages à niveau préoccupants dont les études sont en cours ; pour 2006, douze passages à niveau préoccupants dont les études sont également en cours. Il faut rappeler cependant que l'amélioration de la sécurité sur les passages à niveau ne passe pas nécessairement par des opérations de suppression. D'autres actions, destinées en particulier à renforcer la visibilité des passages à niveau par les usagers de la route, sont en particulier mises en oeuvre en concertation avec RFF et les collectivités locales.