Réponse publiée le 13 juillet 2004

Il a été apporté la plus grande attention au rapport intitulé « Le devoir de non-abandon », remis par Mme de Hennezel en octobre dernier, en particulier aux propositions qui le concluent. La direction générale de la santé et la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, déjà étroitement associées à l'exécution du programme national de développement des soins palliatifs et de l'accompagnement 2002/2005, ont été chargées d'établir un tableau de bord précis reprenant de façon thématique les cinquante propositions exprimées dans ce rapport afin d'en étudier la pertinence et, au-delà, les conditions pratiques de faisabilité de celles qui seront retenues de façon prioritaire, avec des propositions d'échéancier. Certaines d'entre elles sont déjà en cours de réalisation dans le cadre du programme national, comme la poursuite du développement de l'offre structurelle en unités, équipes mobiles, lits identifiés et réseaux de soins palliatifs et d'accompagnement, tant en milieu hospitalier qu'à domicile, ou encore la mise en oeuvre d'une capacité de démarche palliative chez tous les professionnels hospitaliers. Il est également prévu une campagne de communication, dans un premier temps, tournée vers les professionnels de santé, visant à clarifier les concepts, lever les confusions, préciser la nature des soins palliatifs et de l'accompagnement et en faciliter les conditions d'accès. Cette campagne est préparée par la direction générale de la santé qui a mandaté pour la réaliser l'Institut national de prévention et d'éducation en santé (INPES). D'autres propositions concernant la formation des différents corps professionnels soignants sont à l'étude. Les services du ministère de la santé et de la protection sociale travaillent également à la consolidation du Centre national de ressources et de documentation sur les soins palliatifs et l'accompagnement et étudient les conditions de mise en place de la téléphonie sociale proposée.