monuments historiques
Question de :
M. Jean-Pierre Nicolas
Eure (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Pierre Nicolas * attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'évolution des crédits inscrits dans la loi de finances pour 2004 au titre de la restauration des monuments historiques. Alors qu'un important effort budgétaire en faveur du patrimoine monumental avait été annoncé lors de la présentation du budget de la culture pour 2004, les directions régionales des affaires culturelles affichent désormais une diminution drastique des crédits de paiement pour 2004 dans ce domaine. Pourtant, les monuments historiques sont un atout majeur pour le tourisme dans notre pays, à condition d'être régulièrement entretenus. La rénovation du patrimoine constitue ainsi une activité utile au rayonnement de la France, mais également une source de création ou de maintien d'emplois dans le secteur du bâtiment. C'est pourquoi il est essentiel de préserver les crédits prévus dans la loi de finances pour 2004 pour la restauration du patrimoine monumental. Les entreprises spécialisées dans ce secteur de la construction ne peuvent être constamment soumises aux variations conjoncturelles et ont besoin d'un minimum de visibilité pour mener à bien des chantiers importants. Si la diminution drastique des crédits de paiement pour 2004 devait être confirmée, cela aurait des conséquences sensibles sur la pérennité du tissu économique local et l'emploi d'une main-d'oeuvre difficile à renouveler, en raison de sa spécificité et de la durée de sa formation. Dès lors, il souhaiterait savoir quelles initiatives il entend prendre afin d'obtenir le déblocage des crédits annoncés au moment du vote de la loi de finances pour 2004, au titre de la restauration des monuments historiques.
Réponse publiée le 17 août 2004
Le ministre de la culture et de la communication a déjà été saisi et a répondu à la situation de tension apparue, en 2004, sur le montant des crédits affectés à la restauration des monuments historiques et aux difficultés rencontrées par les entreprises de ce secteur qui pourraient être fragilisées par un retard de l'administration à honorer des engagements. La préoccupation de voir, plus globalement, maintenue la dynamique d'entretien et de restauration de notre patrimoine, qui a fait l'objet d'annonces fortes, en septembre 2003, lors du lancement du plan national pour le patrimoine, revêt pour le ministère de la culture et de la communication une dimension tout à fait prioritaire. Le niveau des crédits de paiement notifiés aux directions régionales des affaires culturelles (177 MEUR sur le chapitre 5620) s'est révélé insuffisant pour répondre aux besoins exprimés, et dont certains, de toute première urgence, concernent des opérations engagées, ou rendus indispensables, pour assurer la sécurité du public. C'est la raison pour laquelle le ministre a décidé de redéployer 20 MEUR supplémentaires, en 2004, pour abonder en conséquence les dotations des directions régionales des affaires culturelles et répondre à la situation de tension évoquée.
Auteur : M. Jean-Pierre Nicolas
Type de question : Question écrite
Rubrique : Patrimoine culturel
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Dates :
Question publiée le 8 juin 2004
Réponse publiée le 17 août 2004