Réponse publiée le 18 janvier 2005

L'honorable parlementaire a appelé l'attention du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur les préoccupations des professionnels agricoles de son département, concernant les deux principales négociations commerciales en cours : le cycle de Doha à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et l'accord de libre-échange entre le Mercosur et l'Union européenne. Concernant le Mercosur, l'objectif de la France est de parvenir à un accord équilibré. Le Président de la République a clairement indiqué son attachement à la prise en compte de nos sensibilités agricoles dans cette négociation, notamment lors du IIIe sommet Union européenne - Amérique latine de Guadalajara, le 28 mai 2004. Le nouvel échange d'offres ente l'Union européenne et le Mercosur en septembre 2004 n'a pas permis d'éliminer le déséquilibre des concessions envisagées de part et d'autre, et ne constituait donc pas les bases d'un accord acceptable. C'est la raison pour laquelle la réunion ministérielle UE-Mercosur du 20 octobre 2004 à Lisbonne a prononcé la suspension des discussions jusqu'au premier trimestre 2005. Concernant l'OMC, en matière d'accès au marché, l'accord-cadre signé le 1er août à Genève prend en compte la nécessité du maintien d'une protection douanière suffisante aux frontières de l'Union européenne. En effet, tout en définissant quelques principes généraux pour la future formule de réduction des droits de douane, le texte reconnaît l'existence d'une catégorie de « produits sensibles » qui pourront faire l'objet d'un traitement spécifique. Le nombre de ces produits, ainsi que les modalités précises de réduction des droits de douane, seront déterminés dans la deuxième phase de la négociation, qui vient de débuter par une série de réunions techniques. Elles déboucheront normalement à l'occasion de la prochaine conférence ministérielle de Hongkong, en décembre 2005. En matière de soutien interne, l'accord-cadre agricole permettra de préserver la PAC réformée, comme la Commission et les États membres s'y sont engagés dans le cadre de la réforme adoptée à Luxembourg en juin 2003. En matière de concurrence à l'exportation, l'accord-cadre pose le principe de l'élimination des subventions directes à l'exportation à une date restant à fixer, en prévoyant un parallélisme entre toutes les formes de subventions à l'exportation. Le ministre veillera à ce que la date d'élimination, à convenir en seconde phase de négociation, permette à nos agriculteurs de s'adapter dans des conditions satisfaisantes. Les autorités françaises resteront donc dès attentives à ce que la Commission européenne veille, dans ces négociations, à promouvoir le modèle agricole européen.