Question de : M. Alain Moyne-Bressand
Isère (6^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Alain Moyne-Bressand attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la baisse constante des subventions allouées à l'Union générale sportive de l'enseignement libre (UGSEL) au titre du chapitre 43.80 de la loi de finances. Le montant de la subvention allouée à cette association avait été maintenu à niveau constant pour les années 2000, 2001 et 2002, ce qui, compte tenu de la hausse du coût de la vie, constituait en soi une réduction de moyens. En 2003, celle-ci avait été réduite de 81 713 euros rapport à 2002 (- 20 %). Pour l'exercice 2004 elle sera strictement identique à celle de 2003. Alors que ces diminutions de crédits étaient justifiées par le fait que le ministère de l'éducation nationale avait d'autres priorités d'action, notamment dans les domaines de la prévention de l'illettrisme et de la lutte contre la violence scolaire, les subventions allouées dans le même temps à l'UNSS (sport scolaire dans les établissements publics) et à la FSU (sport à l'université) augmentaient respectivement de 30 000 euros et de 11 263 euros. Cette politique budgétaire peu lisible et forcément mal comprise, est de nature à compromettre la mission éducative et sportive de l'UGSEL ainsi que son existence à court terme. Il lui demande en conséquence quelles mesures il entend mettre en oeuvre pour garantir une entière cohérence dans la répartition des subventions accordées aux différentes associations sportives de l'enseignement.