Réponse publiée le 19 octobre 2004

Ainsi que l'a rappelé le ministre délégué aux anciens combattants à l'Assemblée nationale le 11 juin dernier lors des débats sur le projet de loi portant reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés, le Président de la République, lors de sa visite d'État en Algérie en 2003, a évoqué le problème de la libre circulation des ressortissants français auprès de son homologue algérien. Il n'est, en effet, pas admissible qu'une catégorie particulière de citoyens français fasse l'objet de mesures discriminatoires. Cette question relève de la coopération entre États et le ministre des affaires étrangères la suit à ce titre avec une attention particulière. Le Gouvernement ne manque pas de saisir les autorités algériennes chaque fois qu'une entrave à la circulation normale de l'un de ses ressortissants est signalée. Le Gouvernement veille à ce que le principe de la libre circulation soit respecté, dans le cadre des accords passés entre la France et l'Algérie. C'est ainsi que les cas de refus de visa signalés au Gouvernement ont diminué depuis plusieurs mois.