Réponse publiée le 25 avril 2006

L'attention du Gouvernement a été appelée sur les évolutions stratégiques de l'association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) au regard de la nécessité d'assurer un service efficace de formation qualifiante des adultes. Depuis sa création, l'AFPA exerce une mission d'intérêt général dans le domaine de la formation dont l'accomplissement contribue à la cohésion sociale et territoriale que le service public de l'emploi, tel que l'a défini la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005, entend promouvoir en liaison avec les collectivités territoriales et les partenaires sociaux. L'AFPA contribue ainsi, au sein du service public de l'emploi, par ses actions dans le domaine de l'orientation, de la formation, de l'accompagnement, de la certification et de la validation des acquis de l'expérience (VAE), à l'atteinte des objectifs visant à améliorer la performance et la qualité des actions engagées pour l'accès à l'emploi durable des demandeurs d'emploi et pour la poursuite de la réduction du chômage. Toutefois, depuis l'entrée en vigueur de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, les collectivités régionales sont désormais compétentes en matière de formation qualifiante des demandeurs d'emploi et, au plus tard le 1er janvier 2009, toutes destinataires des compétences, et des crédits correspondants, concernant les actions de formation qualifiante mises en oeuvre par l'AFPA au profit des demandeurs d'emploi. Ce transfert de compétence et de financement aux conseils régionaux n'affectera, en tant que tel, ni le caractère national et tripartite de l'AFPA, ni la convention collective applicable à son personnel. En même temps, la subvention nationale pour charge de service public, versée par l'État à l'AFPA, sera recentrée sur les actions concourant à la politique de l'emploi que conduit le Gouvernement sur les champs de la construction du projet professionnel des demandeurs d'emploi, l'offre de certification, l'accompagnement des mutations économiques et la reconversion professionnelle des salariés, ainsi que les actions de formation des publics spécifiques relevant de la solidarité nationale que sont les détenus, les militaires, les résidents d'outre-mer, les Français de l'étranger ou encore les travailleurs handicapés. Une part importante du financement de l'AFPA, membre du service public de l'emploi, continuera donc à être prise en charge par l'État au titre de ces actions, qui revêtent un intérêt général majeur. Par ailleurs, le 3e contrat de progrès conclu, entre l'État et l'AFPA le 18 février 2005, encadre les modalités de ce transfert de compétences, les évolutions - à la fois stratégiques et structurelles - nécessaires à l'adaptation de l'AFPA à ce transfert et l'accompagnement de l'État pendant cette période. Sur le plan interne, le plan d'entreprise 2004/2009 de l'AFPA a pour objet de garantir la pérennité de l'activité de l'association, et ses missions d'intérêt général, tout en préservant les conditions de son équilibre économique. Ce plan d'entreprise comprend trois volets traitant respectivement du renforcement des atouts de l'AFPA, de l'optimisation de ses outils et des processus internes et, enfin, des économies à rechercher sur les dépenses de fonctionnement pour positionner, à l'horizon 2009, les tarifs des prestations de l'AFPA davantage en cohérence avec les prix du marché de la formation professionnelle. La forte volonté de la direction générale de l'AFPA envers son personnel, dont la valeur et le professionnalisme ne sont pas démentis, s'est traduite par des adaptations nécessaires sans départs contraints des salariés, permises à la suite d'un dialogue social constructif avec les partenaires sociaux et les représentants du personnel, et par la conclusion, le 29 mars 2005, d'un protocole instituant un dispositif de dispense d'activité au profit des salariés dont les postes de travail sont impactés par la mise en oeuvre des nouvelles organisations de l'AFPA.