perspectives
Question de :
Mme Claude Darciaux
Côte-d'Or (3e circonscription) - Socialiste
Mme Claude Darciaux souhaiterait attirer l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les conséquences de la mise en oeuvre du projet ADELE. En effet, les syndicats craignent qu'il ne soit qu'une occasion pour le Gouvernement de transférer la gestion du service public à des sociétés privées et donc de renoncer à quelques unes de ses fonctions traditionnelles (par exemple, les Journaux officiels). Aussi, ils s'interrogent quant à l'avenir des emplois du service public menacés par ce projet. En conséquence, elle lui demande quelles mesures il envisage de prendre afin de préserver ces emplois. - Question transmise à M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État.
Réponse publiée le 17 avril 2007
La politique de modernisation de l'État conduite par le Gouvernement, dans laquelle s'inscrit le programme ADELE de développement de l'administration électronique, répond à trois objectifs : simplifier la vie de l'usager, réaliser les économies nécessaires du fait du niveau de notre dette publique qui atteint 1 100 milliards d'euros, et valoriser les agents publics dans leur action de terrain. Ainsi, le service peut être rendu de façon plus efficace en supprimant par exemple les nombreux échanges de courrier entre l'usager et l'administration ou entre les différents services de celle-ci, réduisant notamment du même coup les frais d'affranchissement. Des plates-formes de traitement peuvent automatiser certaines tâches telle que la ressaisie d'information, par ailleurs source d'erreur. Ces différentes mesures, assorties de dispositifs de formation et d'accompagnement pour les agents, permettent en particulier de réduire les effectifs d'agents publics, dans le contexte de l'accélération des départs en retraite. Ainsi, le Gouvernement, en s'appuyant sur le programme des audits de modernisation de l'État, qui a porté à ce jour sur 140 milliards d'euros de crédits budgétaires, a réduit de 15 000 le nombre d'agents de l'État dans le cadre de la loi de finances pour 2007, avec l'objectif de rendre le meilleur service public au coût le plus optimal.
Auteur : Mme Claude Darciaux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Administration
Ministère interrogé : fonction publique
Ministère répondant : budget et réforme de l'Etat
Dates :
Question publiée le 20 juillet 2004
Réponse publiée le 17 avril 2007