Question de : Mme Claude Darciaux
Côte-d'Or (3^e circonscription) - Socialiste

Mme Claude Darciaux souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire sur la nécessité de l'aménagement du taux de TVA en ce qui concerne le tourisme fluvial. Alors que la TVA appliquée aux différents secteurs de location saisonnière (camping, mobile-home, caravaning) s'élève à 5,5 %, la TVA appliquée à la location de bateaux est de 19,6 %. Contribuant au dynamisme touristique de la France intérieure et du monde rural ainsi qu'à l'activité économique d'une région, le tourisme fluvial souffre cependant de prix trop élevés, notamment en raison de lourds investissements et de saisons trop courtes. C'est en particulier le cas pour sa circonscription, dont l'ensemble des canaux est en voie d'aménagement dans le cadre d'une politique de partenariat entre les Voies navigables de France (VNF) et les collectivités locales. Elle lui demande par conséquent de bien vouloir expliquer les mesures envisagées pour répondre à cette situation.