Réponse publiée le 28 mars 2006

Le Gouvernement est particulièrement attentif à la démographie médicale de chaque région de France. Le ministre de la santé et des solidarités a présenté dans ce sens, le 25 janvier dernier, un plan d'action en faveur de la démographie médicale, décliné en quatre axes prioritaires : améliorer les outils d'information et de pilotage, faciliter l'exercice professionnel, mieux organiser la répartition et l'accès égal aux soins sur tout le territoire, améliorer la formation des professionnels du soin et accroître leur champ de compétences. Au titre de l'année universitaire 2004-2005, dans la région de Bourgogne, 13 postes ont été effectivement pourvus sur les 60 postes ouverts en médecine générale lors de l'entrée en troisième cycle des études médicales dans cette subdivision. Cette situation est la conséquence d'une disposition transitoire du décret du 16 janvier 2004 (article 55-IV), relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales, qui a autorisé les candidats souhaitant poursuivre leurs études en médecine générale à rester au sein de la subdivision correspondant au centre hospitalier universitaire où ils étaient affectés lors de leur dernière année de second cycle. Cette mesure, qui n'a été autorisée que pour la seule année universitaire 2004-2005, a été prise afin de ne pas pénaliser certains étudiants lors de cette année de transition qui a vu la médecine générale érigée en spécialité. Il en est résulté une répartition des étudiants dans cette discipline plus favorable aux régions littorales (PACA, Languedoc-Roussillon, Bretagne, Aquitaine, etc.). Afin de rétablir progressivement l'équilibre démographique médical en Bourgogne, 91 postes (au lieu des 80 demandés par les instances régionales) ont été ouverts dans cette subdivision en médecine générale, au titre de l'année universitaire 2005-2006. Cependant, malgré cette augmentation et la non-reconduction du dispositif transitoire, seuls 15 étudiants ont choisi la médecine générale dans cette région. La loi de réforme de l'assurance maladie du 13 août 2004 et la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux ouvrent la possibilité d'aides versées par l'assurance maladie et les collectivités locales aux étudiants en médecine et aux médecins qui s'installent dans certaines zones. Ces dispositions viennent d'être complétées dans le cadre d'un plan d'ensemble relatif à la démographie médicale présenté en Conseil des ministres le 25 janvier 2006. Le ministre de la santé et des solidarités propose dans son plan des mesures permettant de remédier à cette situation afin de soutenir les médecins qui exercent dans les zones sous-médicalisées : mise à la disposition des étudiants et des professionnels de santé d'une meilleure information sur les aides disponibles et sur les conditions d'installation en libéral ; majoration de leur rémunération d'au moins 20 % lorsque ces professionnels ont un exercice collectif ; attribution au médecin remplacé d'une aide équivalente à 20 % des honoraires perçus pour mieux rémunérer le médecin remplaçant ; encouragement aux formes d'exercice en groupe, par des financements, mise en oeuvre du statut de collaborateur libéral ; renforcement de la permanence des soins.