Question de : Mme Claude Darciaux
Côte-d'Or (3^e circonscription) - Socialiste

Mme Claude Darciaux attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la hausse des prix du pétrole qui affecte de façon négative l'ensemble des personnes utilisant leur véhicule personnel à des fins professionnelles. Alors que le Gouvernement a récemment pris des dispositions visant à limiter la hausse du prix pour les utilisateurs d'électricité et de gaz, la situation est inquiétante quant à l'augmentation du prix du pétrole. Cette hausse a des incidences directes sur le prix des carburants, pénalisant ainsi les ménages. Or les contribuables s'inquiètent d'une augmentation du prix du pétrole qui n'est pas prise en compte dans le barème du calcul des frais réels inscrits sur leur déclaration d'impôts au titre de l'IRPP. En effet, les frais à déduire sont fixés par l'administration fiscale selon un barème qui ne tient compte que de la distance parcourue et de la puissance fiscale du véhicule et n'intègre pas la hausse du prix du carburant. Aussi souhaite-t-elle connaître ses intentions pour remédier à cette situation qui affecte l'ensemble des personnes utilisant leur véhicule personnel à des fins professionnelles.