tourisme social
Question de :
Mme Claude Darciaux
Côte-d'Or (3e circonscription) - Socialiste
Mme Claude Darciaux souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les crédits alloués au programme de consolidation des hébergements de tourisme social, au titre IV du projet de loi de finances pour 2005. Alors que le Gouvernement s'était positionné en faveur des vacances pour tous, le tourisme associatif s'inquiète du recul des subventions d'investissement accordées par l'État. En effet, au sein du titre IV, le programme de consolidation des hébergements de tourisme social n'est plus abondé alors qu'il disposait en 2004 d'une dotation de 3 415 MEUR. Cette aide de l'État permet en outre au tourisme social de recevoir les aides des collectivités locales. Le risque se présente ainsi de fermer les équipements du tourisme associatif ou de transférer le coût des rénovations sur les prix, ce qui induirait une augmentation de 10 % au détriment des usagers. Au vu de l'importance économique et sociale des équipements de tourisme associatif, elle souhaite ainsi connaître les mesures envisagées afin de remédier à cette situation.
Réponse publiée le 18 janvier 2005
Un programme de « consolidation et d'hébergement de tourisme social » a été mis en place pour la période 2002-2006. Il vise à répondre à la fois aux objectifs d'aménagement du territoire et de modernisation des équipements. Il a été décidé d'affecter à ce programme de sept ans 27,44 MEUR sur le budget du ministère délégué au tourisme, complétés par une dotation de 9,15 MEUR provenant du Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT) géré par la DATAR. Ces crédits doivent permettre de rénover 350 établissements, pour un montant total estimé de 182,93 MEUR correspondant aux contributions de l'État, de l'Union européenne, des collectivités territoriales et des organismes du tourisme social et associatif. Depuis son engagement, ce programme a permis la réhabilitation de 23 960 lits et la part des financements État s'est élevée à 14,96 MEUR sur le budget du ministère du tourisme et 5,16 MEUR sur le budget de la DATAR. Le projet de loi de finances pour 2005 ne prévoit pas sur la section « Tourisme » de dotation budgétaire en autorisations de programme ; les crédits de paiement sont fixés quant à eux à 1 MEUR. Toutefois, il convient de préciser que le Gouvernement a décidé d'ouvrir 2 MEUR en autorisations de programme et 1 MEUR en crédits de paiement dans le projet de loi de finances rectificative pour 2004, ce qui permettra la poursuite de la mise en oeuvre du programme. En outre, le FNADT continuera à financer celui-ci. Enfin, depuis 2001, l'Agence nationale des chèques-vacances s'est attachée à faire évoluer le dispositif de ses aides dans le souci d'en garantir l'efficacité sociale. Elle finance elle-même la rénovation et la modernisation d'équipements touristiques à vocation sociale. Ainsi, les subventions attribuées à des équipements de tourisme social et familial sont passées de 4,3 MEUR en 1999 à 8,24 MEUR en 2003. L'ensemble de ces éléments souligne le fort attachement du Gouvernement à la poursuite et au développement de la politique de consolidation des hébergements de tourisme social.
Auteur : Mme Claude Darciaux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tourisme et loisirs
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 14 décembre 2004
Réponse publiée le 18 janvier 2005