foyers ruraux
Question de :
Mme Claude Darciaux
Côte-d'Or (3e circonscription) - Socialiste
Mme Claude Darciaux * souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur la situation dramatique que traverse le mouvement des foyers ruraux. Grâce à 3 000 structures implantées localement et nationalement, le mouvement des foyers ruraux joue un rôle très important en matière d'animation rurale et de cohésion sociale. Agissant notamment en faveur de l'accessibilité de la culture et du sport à tous, du développement local, du tourisme intégré, l'action de ce mouvement s'inscrit dans la politique de proximité que souhaite décliner le Gouvernement. Cependant, au vu d'une baisse considérable des subventions, qui peut atteindre 75 %, induite par le refus du ministère de l'agriculture de reconduire en 2004 la convention pluriannuelle qui liait ces deux structures jusqu'en décembre 2003, le mouvement des foyers ruraux, en particulier dans ma circonscription, s'inquiète des perspectives financières à venir. C'est pourquoi elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures envisagées afin de remédier à une situation préoccupante.
Réponse publiée le 17 mai 2005
Le secrétaire d'État à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et à la ruralité a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux difficultés essentiellement d'ordre financier que rencontre la confédération nationale des foyers ruraux, et les effets qu'elles comportent pour l'avenir de ses activités d'animation des territoires ruraux. Le ministère chargé de la ruralité soutient les associations d'animation rurale par l'intermédiaire de conventions financières, de mises à disposition de fonctionnaires et du financement de postes FONJEP. Les foyers ruraux ont à cet égard bénéficié en 2004 de quarante-trois postes FONJEP et de cinq mises à disposition. Conscient des difficultés de trésorerie rencontrées par ces associations, dans le contexte budgétaire de l'année 2004, le ministère a versé un soutien exceptionnel aux associations qui bénéficiaient de conventions pluriannuelles pour la période 2000-2003, afin de les aider à passer le cap de la fin de l'année. Ainsi, en tenant compte des subventions, des mises à disposition et des postes FONJEP, la confédération nationale des foyers ruraux a perçu au titre de l'année 2004 71 % de la dotation 2003, soit 912 285 euros. Pour l'année 2005, le soutien financier du ministère chargé de la ruralité sera attribué, à titre transitoire et expérimental, selon les lignes directrices publiées par voie électronique sur son site internet, qui prennent en considération les orientations prises avec la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux. La confédération nationale des foyers ruraux a présenté une demande dans ce cadre ; le montant qui pourra lui être attribué sera déterminé après examen de l'ensemble des demandes. Pour la suite, le ministère prévoit de lancer un appel à projets en septembre 2005, afin que les actions des organismes intervenant dans l'animation et le développement des territoires ruraux, les conventions annuelles et pluriannuelles ouvertes pour une nouvelle période, et le soutien qu'il apporte, soient effectifs dès le début de l'année 2006.
Auteur : Mme Claude Darciaux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Associations
Ministère interrogé : agriculture, alimentation et pêche
Ministère répondant : agriculture, alimentation et pêche
Dates :
Question publiée le 21 décembre 2004
Réponse publiée le 17 mai 2005