Question écrite n° 53788 :
orthophonistes

12e Législature

Question de : Mme Claude Darciaux
Côte-d'Or (3e circonscription) - Socialiste

Mme Claude Darciaux * souhaite attirer l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur les conséquences de la réforme LMD sur la formation du métier d'orthophoniste. Ces dernières années ont marqué la reconnaissance du rôle de l'orthophoniste : le décret n° 2002-721 du 2 mai 2002 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'orthophoniste a défini un vaste champ de missions de ces professionnels de la santé ; une nomenclature renouvelée a réorganisé la mise en oeuvre des traitements orthophonistes ; enfin la loi du 9 août 2004 souligne six priorités de champ public relevant en partie du domaine d'intervention des orthophonistes. 13 centres de formation délivrent après quatre années d'études un certificat de capacité en orthophonie à 650 étudiants par an. Toutefois, les associations, les syndicats et les professionnels orthophonistes, notamment dans ma circonscription, s'inquiètent des incidences de la réforme LMD engagée sur la formation du métier d'orthophoniste. En effet, la réforme prévoit une possibilité d'exercice de la profession après l'obtention d'une licence professionnelle ou, au choix des étudiants, de prolonger leurs études à travers un master. Cette proposition aboutirait à une orthophonie à deux vitesses, certains professionnels exécutant, d'autres établissant des diagnostics. Actuellement, les 13 centres de formation, la fédération nationale des étudiants en orthophonie et la fédération nationale des orthophonistes travaillent en commun afin d'obtenir un cursus d'études aligné sur le modèle LMD. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement pour répondre à cette situation délicate, alors que venait d'être revalorisée cette profession, et de lui préciser dans quelle mesure il compte prendre en considération les aspirations unanimes de la profession.

Réponse publiée le 22 février 2005

La qualité des soins est une préoccupation constante du Gouvernement. La compétence des professionnels de santé qui repose sur un processus adapté de formation, en est un facteur essentiel. Les orientations prises en matière de formation des professions de santé dont font partie les orthophonistes, s'organisent autour de la formation initiale et, depuis la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, de la mise en place d'une obligation de formation continue. S'agissant de la formation initiale, deux orientations sont privilégiées : son recentrage sur les connaissances incontournables nécessaires à l'acquisition des compétences liées au coeur du métier et l'amélioration de sa qualité notamment par des stages plus formateurs et parfois - moins nombreux - avec mise en place d'un vrai tutorat. En parallèle, la mise en place d'une formation continue, inscrite dans la loi précitée, permettra de compléter, tout au long de la vie, les connaissances et les compétences acquises en formation initiale et de les adapter aux évolutions des techniques, de la société et des changements de lieux d'exercice du professionnel. La réforme licence, master, doctorat (LMD) s'inscrit dans cette logique. Elle permettra la mise en place de passerelles entre professions, des évolutions de carrière et des échanges internationaux avec les pays de l'Europe. Une réflexion sur la mise en place de ce dispositif est actuellement menée par le ministère de la santé et le ministère de l'éducation nationale. Cette réflexion ne vise en aucun cas à créer une orthophonie à deux vitesses puisque le niveau de sortie qui sera proposé permettra d'effectuer, comme actuellement, la rééducation orthophonique adaptée à tous les types de pathologies prises en charge. Elle n'est pas encore finalisée. Cette réflexion devrait faire l'objet, dans les prochaines semaines, de réunions de présentation du dispositif aux différentes professions concernées avant d'engager avec elles, si elles adhèrent aux grandes orientations qui seront définies et souhaitent s'engager dans la démarche proposée, le travail sur la réforme du contenu des programmes à partir de la description du métier. En tout état de cause, les formations actuelles persistent. Les propositions de cursus universitaires émaneront à titre expérimental des universités.

Données clés

Auteur : Mme Claude Darciaux

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions de santé

Ministère interrogé : solidarités, santé et famille

Ministère répondant : solidarités, santé et famille

Dates :
Question publiée le 21 décembre 2004
Réponse publiée le 22 février 2005

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