Réponse publiée le 15 février 2005

Les parents d'élèves n'ont pas été exclus des diverses consultations préalables à la rédaction du projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école qui sera débattu au Parlement au mois de février prochain. Le grand débat public sur l'avenir de l'école au cours duquel chacun a pu s'exprimer a conduit à l'élaboration d'un avant-projet de loi. Le ministre, à la mi-novembre 2004, a invité l'ensemble des fédérations de parents d'élèves à une « table ronde » afin de parler de questions telles que l'accueil, l'information des parents, les relations parents-enseignants et l'orientation des élèves. Le conseil supérieur de l'éducation, au sein duquel les parents sont représentés, a ensuite été consulté lors de sa réunion du 16 décembre 2004 sur le projet de loi. Le projet d'assurer la réussite de tous les élèves appelle un ensemble de mesures ne relevant pas toutes du domaine de la loi. Aussi, le rapport annexé à ce projet de loi dispose, dans le cadre des relations avec les parents, qu'une éducation réussie conjugue à la fois l'action de l'école et l'action de la famille et que les fédérations représentatives de parents contribuent à l'expression des familles. L'approbation par le Parlement de ce rapport permettra de présenter la politique que le Gouvernement entend mener au cours des prochaines années. Conscient de l'importance du rôle que les parents doivent tenir dans le cadre de l'institution scolaire, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche entend promouvoir leur pleine intégration dans la communauté éducative.