Question de : M. Alain Moyne-Bressand
Isère (6^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Alain Moyne-Bressand attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux personnes âgées sur les difficultés budgétaires rencontrées par la fédération départementale des associations d'aide à domicile en milieu rural de l'Isère (ADMR) dans le cadre de la gestion de son service de soins infirmiers à domicile. En effet les années 2002, 2003 et 2004 vont se traduire par un déficit cumulé de 417 000 euros, principalement dû au coût des 35 heures, à l'application de l'accord de branche de l'aide à domicile du 29 mars 2002, à l'alourdissement de la dépendance qui entraîne ipso facto une explosion du coût des actes libéraux infirmiers (inclus dans le forfait journalier), et enfin au gel des budgets étatiques. Deux propositions ont été faites par la fédération des ADMR de l'Isère pour pérenniser son service de soins infirmiers à domicile. La première vise à extraire les coûts des actes infirmiers libéraux non maîtrisables du forfait journalier SIAD. La seconde consiste à réévaluer le montant du forfait journalier actuellement en vigueur. Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement sur ces points précis.