Réponse publiée le 12 avril 2005

Les accords Galmot de 1996 se sont traduits par la modernisation de l'offre postale et de l'assouplissement de la réglementation pour accéder au régime spécifique tarifaire de presse. La contrepartie a été un relèvement des tarifs du transport postal de la presse de 50 % sur 5 ans. Afin de réduire les effets de ces hausses sur les publications de faible poids, un dispositif transitoire de plafonnement a été mis en place, accompagné de mesures particulières, dans le cadre de l'observatoire des tarifs postaux de transport de presse créé en 1997. Cet observatoire a eu en charge de traiter, jusqu'en 2000, les cas individuels les plus difficiles, y compris au sein de la presse agricole. Le nouvel accord État/Presse/Poste, signé avec les organisations professionnelles de la presse, le 22 juillet 2004, répond à des objectifs différents et devrait avoir des conséquences moindres sur les revalorisations tarifaires du service du transport et de la distribution de la presse agricole. Cet accord va permettre, en particulier, à La Poste de faire face à l'évolution de son environnement réglementaire, économique et concurrentiel tout en offrant aux éditeurs la possibilité de développer leur diffusion par abonnement, grâce à un service postal de qualité, répondant aux besoins des éditeurs et accessible à un coût raisonnable. Le dispositif adopté doit faciliter une visibilité à moyen terme pour La Poste et les éditeurs, tant au niveau des offres de services que des tarifs. L'État accompagne la mise en oeuvre de cet accord. Il contribue a assurer le pluralisme d'information et veille a l'égalité des titres et des lecteurs, sur tout le territoire, en matière de distribution postale. L'aide publique au transport et à la distribution postale de la presse est ainsi affectée, d'une part, vers les réductions tarifaires supplémentaires dont bénéficient les quotidiens à faibles ressources publicitaires ainsi que la presse d'information politique et générale et, d'autre part, vers la péréquation géographique des tarifs postaux entre les zones denses et peu denses du territoire national. Selon le dispositif retenu, les augmentations annuelles de tarifs (hors inflation) qui seront appliquées à la presse agricole ne devraient pas excéder celles de la presse urgente, lesquelles seront en moyenne de 4 % en 2005, 5 en 2006 et 2007 et 6 % en 2008. En outre, les publications de la presse agricole, dont la diffusion est majoritairement régionale ou départementale devraient bénéficier de réductions tarifaires supplémentaires liées aux options de dépôt et à certaines modalités prévues par le nouveau contrat presse proposé aux éditeurs depuis le 1er janvier 2005.