terrains militaires
Question de :
M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Marc Le Fur demande à Mme la ministre de la défense de lui donner des indications sur les friches militaires. Il souhaite connaître la liste exhaustive des friches militaires qui subsistent en Bretagne, la valeur foncière de chaque friche ainsi que les projets et perspectives de réhabilitation.
Réponse publiée le 15 mars 2005
Dans le cadre de la rationnalisation du patrimoine des armées, le ministère de la défense négocie la vente de terrains et d'immeubles dont il n'a plus l'utilité. Les études réalisées à ce jour font apparaître qu'en Bretagne, soixante-quatre emprises, devenues inutiles aux besoins des armées, font ou pourraient faire très prochainement l'objet de négociations en vue d'une cession. Néanmoins, les négociations relatives à sept de ces emprises sont susceptibles de ne pas aboutir à une cession, compte tenu de difficultés liées notamment à l'existence de fortes pollutions pyrotechniques ou par hydrocarbures, ou encore au classement d'installations pour la protection de l'environnement. La liste des emprises militaires situées en Bretagne et destinées à être cédées, ainsi que leur valeur foncière et les projets liés à leur reconversion, figurent dans les trois tableaux ci-joints, respectivement pour ce qui concerne les départements du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan. Aucune friche militaire n'est en revanche répertoriée dans le département des Côtes d'Armor. Les emprises dont la valeur n'excède pas 13 000 euros et pour lesquelles les négociations seront diligentées par les services d'infrastructures locaux n'apparaissent pas dans ces tableaux.
Département du Finistère
| COMMUNE | IMMEUBLE | VALEUR VÉNALE | PROJET DE RECONVERSION |
|---|---|---|---|
| Fond de Penfeld (le Salou) | Sera déterminée en fonction du projet de reconversion | Le projet d'aménagement est en cours d'élaboration par la communauté urbaine de Brest (CUB). Les négociations sont en cours avec la CUB. | |
| Brest - Arsenal | Plateau des Capucins | Saisie des services fiscaux au cours du 2e semestre 2005 | Le projet d'aménagement est en cours d'élaboration par la CUB. Les marchés de définition sont en cours au profit de la CUB. Le programme définitif devrait être connu en juin 2005. |
| Brest | Fort de Montbarey | Non déterminées | Projet non déterminé |
| Brest | Batterie extérieure du Portzic | Non déterminées | La CUB souhaite réaliser un aménagement routier et des espaces verts ; le projet est actuellement cours de négociation. |
| Camaret-sur-Mer | Batterie du petit Gouin | 30 000 EUR | Projet non déterminé mais des négociations seront diligentées prochainement ; le conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres est susceptible d'être intéressé par l'acquisition du site. |
| Batterie de l'île Aber | |||
| Crozon | Batterie du Cap de la Chèvre | Non déterminées | Les sites doivent faire l'objet d'un changement d'affectation au profit du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres. |
| Ancien projecteur de Pen-Ar-Vir | |||
| Lanvéoc | Ancienne batterie de Penzer-Al-Loc | Non déterminées | Les sites doivent faire l'objet d'un changement d'affectation au profit du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres. |
| Moëlan-sur-Mer | Sémaphore de Beg-Morg | Non déterminée | Projet non déterminé. Des négociatgions seront diligentées prochainement. |
| Plouarzel | Batterie de semonce de Corsen | Non déterminée | Le conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres a fait connaître son intérêt pour cette emprise. |
| Centre technique de Saint-Mathieu | Non déterminée | ||
| Plougonvelin | Batterie des Rospects | 17 000 EUR | Projets non déterminés. La marine, qui envisage l'aliénation de ces emprises, doit émettre un avis définitif. Les négociations seront diligentées prochainement. |
| Batterie de Kerdalaes | Non déterminée | Projet non déterminé. La marine, qui envisage l'alinéation de cette emprise, doit émettre un avis définitif. Les négociations seront diligentées prochainement. | |
| Plouzané | Fort et batterie du Minou | 104 000 EUR | Projet de cession au profit de la commune de Plouzané, qui doit en délibérer prochainement. |
| Quimper/Pluguffan | Annexe du centre d'essais des Landes | 290 000 EUR (mise à prix de l'adjudication publique à 235 000 EUR) | Projet non déterminé. Il s'agit d'une fraction pour laquelle les collectivités locales ne sont pas intéressées. Cette emprise sera prochainement cédée par adjudication publique. |
| Fort et batterie de la pointe des Espagnols | |||
| Fort et batterie de la pointe des Espagnols | |||
| Batterie de Pourjoint | |||
| Roscanvel | Batterie du Stiff | Non déterminées | Les sites doivent faire l'objet d'un changement d'affectation au profit du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres. |
| Batterie de Robert | |||
| Fort et batterie de Cornouaille | |||
| Batterie des Capucins Kerviniou |
Département d'Ille-et-Vilaine
| COMMUNE | IMMEUBLE | VALEUR VÉNALE | PROJET DE RECONVERSION |
|---|---|---|---|
| Complexe Lyautey | |||
| Rennes/Saint-Jacques | Terrain du service de santé des armées | Seront déterminées en fonction du projet de reconversion | Projets non déterminés. Les négociations seront diligentées prochainement avec la communauté d'agglomération rennaise, qui est intéressée par l'acquisition du site. |
| Terrain de sport atelier de la Courrouze |
Département du Morbihan
| COMMUNE | IMMEUBLE | VALEUR VÉNALE | PROJET DE RECONVERSION |
|---|---|---|---|
| Gavres | Batterie de Pors-Pus | 70 000 EUR | Projet en cours d'élaboration. Cession envisagée au profit du syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) du grand site dans le courant du 1er semestre 2005. |
| Lanester | Embranchement ferroviaire | 13 000 EUR | Projet en cours d'élaboration. Cession envisagée au profit du conseil général du Morbihan. |
| Larmor-plage | Blockhaus 6, 7, 8, 10, 11 et 12 | 220 000 EUR | Projet en cours d'élaboration. Cession envisagée au profit de la commune de Larmor-Plage. |
| Pyrotechnie de Trefaven | Sera déterminée en fonction du projet de reconversion | Projet non déterminé. Les négociations seront diligentées prochainement. | |
| Lorient | Base des sous-marins de Keroman (Block K3) | 280 000 EUR. Actualisation nécessaire en fonction de l'aménagement. | Projet non déterminé. Les négociations sont en cours avec la commune de Lorient. |
| Zone CHBS | 2,63 M EUR | Réalisation du centre hospitalier de Bretagne Sud. Projet en cours de négociation avec la commune de Lorient. | |
| Lorient - Arsenal | Zone Péristyle | La valeur vénale sera déterminée en fonction du projet de reconversion. | Projet de reconversion en cours d'élaboration par la commune de Lorient. Les négociations sont en cours avec la commune de Lorient. |
| Lorient | Pyrotechnie du Nantec | La valeur vénale sera déterminée en fonction du projet de reconversion | Projet non déterminé. Les négociations seront diligentées prochainement. |
| Port-Louis | Citadelle | Non déterminée | Projet non déterminé (site classé abritant deux musées). Les négociations seront diligentées prochainement. |
| Saint-Pierre-de-Quiberon | Champ de tir de manoeuvres | Non déterminée | Le conservatoire du littoral et des rivages lacustres a fait connaître son intérêt pour cette emprise. Les négociations seront diligentées prochainement. |
Auteur : M. Marc Le Fur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Défense
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 25 janvier 2005
Réponse publiée le 15 mars 2005