La Poste
Question de :
Mme Claude Darciaux
Côte-d'Or (3e circonscription) - Socialiste
Mme Claude Darciaux souhaite attirer l'attention du M. le ministre délégué à l'industrie sur le devenir du personnel dans les centres financiers de La Poste. La loi sur la régulation des activités postales suscite l'inquiétude du personnel dans les centres financiers de La Poste, notamment en Côte-d'Or. La loi ne règle pas le problème de la faiblesse des fonds propres de La Poste. Le fonds de péréquation, censé financer le service dans les campagnes, doit en effet être alimenté par l'abattement dont profite l'entreprise publique. La Poste se voit ainsi imposer une charge nouvelle. En outre, la loi entérine la possibilité pour La Poste d'élargir ses activités dans le domaine du prêt sans épargne préalable avec la création de l'Établissement de crédit postal. Le personnel des centres financiers s'interroge ainsi sur leur devenir au sein de cette entreprise à mission de service public. C'est pourquoi elle lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions afin de garantir les emplois du personnel des centres financiers de La Poste.
Réponse publiée le 5 juillet 2005
La loi de régulation des activités postales autorise La Poste à créer un établissement de crédit postal répondant au droit commun bancaire. La Poste pourra ainsi élargir, dans un premier temps, ses activités au crédit immobilier sans épargne préalable. Elle conforte ainsi la position historique des services financiers de La Poste sur le marché français de la banque de détail, tout en restant fidèle aux valeurs postales d'accueil de tous, de transparence, de simplicité de l'offre, participant ainsi à la lutte contre l'exclusion bancaire. S'agissant des personnels des centres financiers, ils continueront d'exercer leur activité, avec le statut qui est le leur, dans un cadre défini entre La Poste et sa filiale. L'article 16 de la loi prévoit notamment que La Poste et l'établissement de crédit « concluent une ou plusieurs conventions [...] en vue de déterminer les conditions dans lesquelles cet établissement recourt, pour la réalisation de son objet, aux moyens de La Poste, notamment à son personnel ». Les centres financiers, centres de back office des services financiers de La Poste, sont depuis plusieurs années engagés dans la voie de la modernisation dans le but d'améliorer la qualité et la performance du service rendu aux clients. Ces évolutions devront se poursuivre pour s'adapter aux besoins des clients et tenir compte également des évolutions technologiques. Ainsi, afin de faciliter ces évolutions, un accord social a été signé le 26 janvier 2005 avec les partenaires sociaux, plaçant le personnel des centres financiers au coeur de ce dispositif. La Poste, dans cet accord, a ainsi pris un certain nombre d'engagements concernant la formation, la promotion, la suppression des emplois précaires, le recrutement de personnes handicapées, l'égalité hommes/femmes, l'amélioration des conditions de travail... Parmi ces engagements, deux constituent des garanties fortes pour l'avenir des personnels : permettre à tous les agents qui le souhaitent de continuer à travailler dans leur centre financier, indépendamment de toute évolution d'organisation ; promouvoir et développer les activités des centres financiers, en déployant une politique commerciale adaptée. Ces engagements réaffirment la volonté de La Poste de promouvoir et de développer les activités des centres financiers.
Auteur : Mme Claude Darciaux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Postes
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 8 février 2005
Réponse publiée le 5 juillet 2005