Question écrite n° 57452 :
reboisement

12e Législature

Question de : M. Philippe Folliot
Tarn (3e circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Philippe Folliot souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur la nécessité d'un reboisement actif des forêts. Si le code forestier prévoit des obligations de reboisement, il permet aussi d'opter pour la régénération naturelle. Or la disparition des aides comme la difficile situation financière de la filière sylvicole poussent de nombreux propriétaires à privilégier la régénération naturelle, moins onéreuse que le reboisement. Si cette tendance se confirme, c'est toute la filière sylvicole qui connaîtra, dans une vingtaine d'année, de graves difficultés. Il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement concernant la relance d'un reboisement actif, indispensable au développement durable des forêts, et s'il envisage d'accorder aux professionnels qui reboisent des aides financières, sous la forme de subventions ou d'abattements.

Réponse publiée le 12 avril 2005

L'inventaire forestier national a publié fin 2003 les résultats de l'analyse détaillée des dommages causés à la forêt par les tempêtes exceptionnelles de décembre 1999. Ces travaux ont montré que 6,5 % de la superficie de la forêt française, soit près d'un million d'hectares, ont été touchés de manière significative, dont la moitié a été détruite à 50 % ou plus. Le volume de bois tombés atteint 97 millions de mètres cubes, hors dégâts diffus. Selon les caractéristiques des peuplements et des écosystèmes forestiers, différents itinéraires techniques sont envisageables pour reconstituer les forêts sinistrées. Quand cela est possible, certains propriétaires forestiers privilégient la régénération naturelle, qui nécessite toutefois un suivi attentif. D'autres préfèrent engager une replantation, pour des raisons techniques ou économiques. L'une ou l'autre option n'a pas pour conséquence de restreindre les travaux forestiers à réaliser, mais seulement de changer leur nature et de les réaliser sur des périodes différentes. À la suite de ces tempêtes, l'Etat a pris l'engagement d'affecter 915 millions d'euros sur une période de dix ans, pour le nettoyage et la reconstitution des parcelles forestières sinistrées. Les subventions correspondantes permettent de réaliser notamment des travaux de reconstitution. Les crédits engagés pour aider ces opérations s'élèvent à ce jour, en incluant le cofinancement européen, à environ 585 millions d'euros. La poursuite de cet effort financier reste une priorité de l'action du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en faveur du secteur forestier. L'ensemble des travaux ainsi aidé permet de favoriser le maintien de l'activité des entreprises de la filière, quel que soit le mode de reconstitution choisi.

Données clés

Auteur : M. Philippe Folliot

Type de question : Question écrite

Rubrique : Bois et forêts

Ministère interrogé : agriculture, alimentation et pêche

Ministère répondant : agriculture, alimentation et pêche

Dates :
Question publiée le 8 février 2005
Réponse publiée le 12 avril 2005

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