Réponse publiée le 30 août 2005

La loi d'orientation et de programmation de la recherche qui est actuellement élaborée par le Gouvernement et qui sera prochainement proposée au Parlement au terme d'une consultation associant tous les acteurs de la recherche a pour objectif de mettre en phase la recherche française avec l'objectif fixé par le Sommet européen de Lisbonne. Cette loi ambitieuse proposera des dispositions qui moderniseront le système français de recherche et d'innovation en lui permettant d'être plus lisible et donc plus attractif au plan international. Elle tirera parti des nombreuses contributions et réflexions de qualité, au premier rang desquelles le récent rapport parlementaire sur la recherche publique et privée en France. Le projet de loi se fonde sur le constat, largement partagé, que le système que forment la recherche fondamentale, la recherche à finalité sociétale, la recherche à finalité économique et l'innovation possède une forte cohérence. Il réaffirmera le continuum entre recherche et enseignement supérieur, en insistant sur le rôle majeur des universités dans le paysage de la recherche. Il s'agit de tirer parti des forces et des spécificités du système français, en impulsant les ajustements nécessaires ; les réformes seront engagées de façon progressive et s'appuieront très largement sur le volontariat des acteurs et sur l'expérimentation. La France manquait d'une agence de moyens, analogue aux agences existant dans d'autres pays scientifiques, pour organiser un financement sur projet couvrant l'ensemble des disciplines scientifiques et reposant sur l'excellence et l'originalité des propositions : la création de l'Agence nationale de la recherche répond à ce besoin. Le système d'évaluation de la recherche est aujourd'hui peu lisible et trop disparate : il sera réformé et simplifié afin que, dans le respect du principe de l'évaluation par les pairs, les unités de recherche, qu'elles appartiennent aux universités ou aux organismes, soient évaluées à la même aune. Parallèlement, seront mises en place les conditions pour une harmonisation de l'évaluation des personnes, qui demeurera toutefois du ressort des établissements. La coopération renforcée entre organismes de recherche, universités et grandes écoles sera favorisée. De nouveaux véhicules juridiques permettront, sur la base du volontariat et dans un cadre contractualisé avec l'État, aux acteurs de la recherche de mieux travailler ensemble sur des projets scientifiques ambitieux. De nouveaux leviers seront par ailleurs mis au service d'une politique scientifique des ressources humaines plus dynamique : en proposant de véritables parcours de réussite aux jeunes scientifiques, avec notamment la possibilité pour les enseignants-chercheurs de moduler leur activité entre enseignement et recherche, en renforçant le rôle des écoles doctorales, elle soulignera le caractère stratégique de la formation par la recherche dans la construction d'une économie fondée sur la connaissance. Enfin, la loi veillera également à créer un environnement favorable à un développement de l'activité de recherche des entreprises et mettra en oeuvre une série de mesures incitatives à fort effet de levier.