Réponse publiée le 11 octobre 2005

L'organisation de la permanence des soins repose sur la mise en place d'une régulation médicale des appels qui s'appuie sur la complémentarité des régulations libérale et hospitalière. Afin de limiter le recours au médecin la nuit et les week-ends, l'article R. 6315-3 du code de la santé publique dispose que l'accès au médecin de permanence fait l'objet d'une régulation préalable qui est organisée par le service d'aide médicale urgente (SAMU). Toutefois, cet accès peut également être assuré par des centres d'appel des associations de permanence des soins interconnectés avec le SAMU. Les modalités de l'interconnexion, de collaboration et d'évaluation de cette collaboration sont définies dans une convention conclue entre l'établissement hospitalier siège du SAMU et l'association de permanence des soins et approuvée par le préfet après avis du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires. Un travail est actuellement en cours pour finaliser une convention type qui servira de modèle aux conventions passées entre les établissements siège de SAMU et les associations gérant un centre d'appel et entrant dans le dispositif de régulation. Dans cette organisation, les permanenciers auxiliaires de régulation médicale (PARM) assurent, sous la responsabilité des médecins régulateurs des SAMU et avec l'enregistrement des appels reçus, la réception et l'orientation des appels parvenant au standard de ces services, notamment vers le médecin régulateur libéral, qui assurent la régulation des appels relevant de la permanence des soins. Afin d'améliorer la qualité de l'orientation des appels arrivant au SAMU, une formation d'adaptation à l'emploi de PARM a été mise en place et son contenu détaillée par la circulaire n° 32 du 18 janvier 2005. De plus, un groupe de médecins expérimentés de plusieurs SAMU a élaboré un guide d'aide à la régulation pour aider les PARM, mais également les médecins régulateurs, dans l'exercice de leur mission. Enfin, les médecins libéraux qui assureront la régulation des appels de la permanence des soins bénéficieront, en application de l'avenant n° 4 à la convention médicale et dans le cadre de leur formation professionnelle, d'une prise en charge de la formation qu'ils devront suivre pour réguler.