Réponse publiée le 10 janvier 2006

La quantité de CO2 émise par un véhicule automobile est directement liée à la masse de carbone que contient le carburant brûlé lors de son utilisation. Le niveau de CO2 dégagé par un moteur est donc proportionnel à celui du carburant utilisé et à sa nature. De ce point de vue, des véhicules sportifs ou vétustes de petite taille peuvent s'avérer être d'importants émetteurs de CO2. Dès lors, lier l'attribution d'un avantage fiscal à la dimension des véhicules est susceptible, dans certains cas, de se révéler contraire à l'objectif poursuivi par la mesure. C'est pourquoi le dispositif actuel privilégie l'acquisition de véhicules fonctionnant aux gaz de pétrole liquéfié ou au gaz naturel de ville ou de véhicules hybrides fonctionnant à l'aide d'une énergie traditionnelle et de l'énergie électrique dont le développement aura de manière certaine et dans tous les cas un impact positif sur l'environnement. À cet égard, le projet de loi de finances pour 2006 prévoit de reconduire jusqu'au 31 décembre 2009 le crédit d'impôt sur le revenu relatif à l'acquisition de véhicules fonctionnant à l'aide de ces énergies et d'en porter le montant de 1 525 euros à 2 000 euros dans la généralité des cas et à 3 000 euros au lieu de 2 300 euros lorsque l'acquisition d'un véhicule propre s'accompagne de la mise au rebut d'un véhicule ancien dont la mise en circulation est antérieure au 1er janvier 1997, au lieu du 1er janvier 1992 actuellement, afin d'inciter au rajeunissement du parc automobile en véhicules non polluants. Enfin, dans le prolongement du protocole de Kyoto et de l'engagement pris de diviser par quatre d'ici 2050 les émissions de gaz carbonique, les véhicules hybrides ne seraient éligibles au bénéfice du crédit d'impôt que si leur émission de gaz carbonique par kilomètre est inférieure à 140 grammes. Toutes ces mesures sont de nature à répondre aux préoccupations de l'auteur de la question.