Question écrite n° 61310 :
dons

12e Législature

Question de : Mme Claude Darciaux
Côte-d'Or (3e circonscription) - Socialiste

Mme Claude Darciaux souhaiterait attirer l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur l'organisation et les formalités liées aux dons de sang. Actuellement, chaque don de sang est précédé d'un questionnaire anonyme. Dans ce questionnaire, plusieurs informations liées à la vie privée, aux moeurs, à la santé et aux diverses habitudes du donneur y figurent. Les associations de donneurs de sang s'inquiètent vivement car prochainement une directive européenne va obliger les donneurs à signer et préciser leur identité sur ces questionnaires. Elles craignent que les bénévoles refusent cette perte d'anonymat. Ces derniers sont légitimement en droit de se demander quelle utilisation précise il sera faite de ces données. D'après les diverses associations, les donneurs considèrent la mise en application de cette directive comme une atteinte aux libertés individuelles et un éventuel outil de pression et de mise en cause au cas où une anomalie ou maladie se révéleraient suite à leur don. Alors que régulièrement on souligne l'insuffisance des dons, qu'on essaie de sensibiliser nos concitoyens et qu'on tente de faciliter les collectes, une telle directive s'inscrirait dans une toute autre logique. Aussi elle souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement en la matière.

Données clés

Auteur : Mme Claude Darciaux

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sang et organes humains

Ministère interrogé : solidarités, santé et famille

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 29 mars 2005

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