Question écrite n° 64850 :
RMI

12e Législature

Question de : Mme Claude Darciaux
Côte-d'Or (3e circonscription) - Socialiste

Mme Claude Darciaux souhaiterait attirer l'attention de Mme la ministre déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion sur la hausse de 9 % du nombre des allocataires du RMI durant l'année 2004. Ce nombre a, en effet, atteint 1 061 000 contre 973 000 à la fin de l'année 2003. La hausse enregistrée, en 2004, confirme par ailleurs celle de 2003, une année déjà exceptionnellement mauvaise sur ce plan, puisque le nombre des allocataires avait augmenté de 5,5 %. Ces données attestent de l'échec calamiteux d'une « politique économique » consistant essentiellement à sacrifier les classes populaires et moyennes pour financer les cadeaux fiscaux généreusement offerts aux ménages les plus favorisés, ce qui, sans surprise, n'a occasionné aucun regain de croissance... La précarisation galopante de la société française restera sans doute la marque de fabrique de ce gouvernement. Elle est d'autant plus alarmante que le pouvoir d'achat du RMI a connu, ces dernières années, une baisse dramatique telle que ses bénéficiaires ont plongé dans la misère. Elle lui demande de bien vouloir, d'une part, lui faire part de ses réactions, d'autre part, de tenter de définir la politique de l'emploi du Gouvernement.

Réponse publiée le 22 novembre 2005

L'évolution du nombre d'allocataires du RMI est pour une large part liée à celle du marché du travail et de l'indemnisation du chômage. En 2004, la hausse du nombre d'allocataires s'explique notamment par l'impact de la réforme des filières de l'assurance chômage (+ 1 % en 2003, + 3,3 % en 2004). Cet effet sur les entrées au RMI s'achève au cours du premier semestre 2005. Les effets de la conjoncture sur le marché du travail sont quant à eux ressentis avec un retard de six à neuf mois par la courbe du RMI. La diminution du chômage, plus sensible à partir de début 2006, devrait faire sentir ses effets dans la seconde partie de l'année 2006. Enfin, la mise en place des contrats d'avenir et la montée en charge du contrat d'insertion - revenu minimum d'activité devraient contribuer à limiter la hausse du RMI en 2005 et en 2006. L'évolution du nombre de bénéficiaires s'est d'ailleurs sensiblement ralentie au premier trimestre 2005 (+ 0,4 %), ce qui correspond à une hausse de douze mois de + 3,3 %. D'autre part, conformément à la volonté du Premier ministre, exprimée dans son discours du 1er septembre 2005, une réforme de l'intéressement à la reprise de l'emploi a été engagée par la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité. Cette réforme vise à rendre plus simple et plus incitatif le dispositif d'intéressement afin de faciliter le retour à l'emploi des bénéficiaires des minima sociaux.

Données clés

Auteur : Mme Claude Darciaux

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique sociale

Ministère interrogé : intégration, égalité des chances et lutte contre l'exclusion

Ministère répondant : cohésion sociale et parité

Dates :
Question publiée le 17 mai 2005
Réponse publiée le 22 novembre 2005

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