Réponse publiée le 10 janvier 2006

Le Gouvernement est soucieux de favoriser le libre choix par la personne âgée de son lieu d'hébergement - soit le maintien à domicile, soit l'hébergement en maison de retraite. Concernant le maintien à domicile des retraités les moins dépendants - qui ne relèvent pas de l'intervention des conseils généraux via l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) - c'est la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) qui, grâce aux prestations d'action sociale qu'elle finance, permet aux retraités socialement fragilisés, en raison de leur niveau de ressources ou de leur isolement social ou géographique, de demeurer chez eux. C'est bien pourquoi lors de la négociation de la nouvelle convention d'objectif et de gestion (COG) 2005-2008, le Gouvernement a été particulièrement attentif à ce que cette convention préserve les moyens alloués à l'aide au maintien à domicile des retraités. La nouvelle convention d'objectifs et de gestion a cependant prévu, afin d'adapter la réponse à l'évolution et à la diversification des besoins des retraités, d'engager dès 2005 et sur les prochaines années une réduction partielle et progressive des crédits consacrés aux heures d'aides ménagères pour financer de nouvelles prestations, notamment les « Plans d'action personnalisés » ou PAP. Informé des difficultés que l'honorable parlementaire mentionne, le ministre a aussitôt demandé au directeur et à la présidente de la CNAV de faire un point précis des problèmes rencontrés, caisse régionale par caisse régionale, et d'étudier la possibilité de procéder à un abondement des dotations des caisses au vu de leurs besoins spécifiques. À la suite de sa demande, il a été décidé - lors des conseils d'administration de la CNAV du 6 juillet et du 7 septembre - l'affectation d'une enveloppe supplémentaire de 12,3 millions d'euros au financement d'heures d'aide ménagère. Cette enveloppe va permettre de financer un million d'heures d'aide ménagère supplémentaires. Dans ces conditions, une dotation supplémentaire de 149 301 heures d'aide ménagère a été octroyée à la caisse régionale d'assurance maladie de Rhône-Alpes, soit une augmentation de 6,53 % de l'enveloppe attribuée au début de l'exercice 2005, ainsi portée à 2 433 978 heures. En définitive, l'attribution de cette dotation complémentaire pour l'aide ménagère à domicile garantit à la région Rhône-Alpes les moyens d'assurer une politique d'action sociale conforme aux objectifs gouvernementaux de soutien aux actions de maintien à domicile des personnes âgées.