Question de : Mme Claude Darciaux
Côte-d'Or (3^e circonscription) - Socialiste

Mme Claude Darciaux souhaiterait attirer l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la sécurisation des cartes d'identité. Afin d'endiguer la profusion de fausses pièces d'identité (faux passeports, faux permis de conduire, fausses cartes Vitale, fausses cartes de séjour pour les étrangers), le Gouvernement vient de donner son aval au projet INES (identité nationale électronique sécurisée). Les différentes pièces d'identité seront donc dotées dans un proche avenir d'une puce électronique contenant des éléments biométriques inviolables. Or, arguant du coût de ce système, le Gouvernement envisagerait de majorer le prix du passeport et de rétablir le paiement de la carte nationale d'identité. Tout en étant parfaitement conscient de l'impérieuse nécessité d'enrayer la falsification des pièces d'identité, nos concitoyens ne comprendraient pas que le Gouvernement remette en cause l'acquis que constitue, en particulier, la gratuité de la carte nationale d'identité. Elle lui demande si, comme cela paraît donc hautement souhaitable, il compte maintenir la gratuité de la carte nationale d'identité.