Réponse publiée le 2 mars 2004

L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les objectifs du Gouvernement en matière d'insertion sociale et professionnelle des personnes les plus défavorisées et l'interroge sur le sort réservé aux crédits portant sur les emplois aidés. Le Gouvernement a fait le choix de créer les conditions favorables à l'embauche des demandeurs d'emploi dans le secteur marchand en y affectant les moyens nécessaires et en procédant à des réformes structurelles. La priorité a ainsi été donnée aux allégements généraux de charges sociales, à la relance du contrat initiative emploi (CIE) et à la mise en place du contrat jeunes en entreprises. Cette orientation n'est cependant pas exclusive du maintien d'une offre d'insertion dans le secteur non marchand qui doit être orientée en direction des personnes qui ne peuvent immédiatement accéder à l'emploi. La pérennisation du taux de prise en charge à 95 % des personnes en CES travaillant sur des chantiers d'insertion conventionnés dans le cadre de l'insertion par l'activité économique (IAE) a également été confirmée. cent quatre-vingt-cinq mille contrats aidés CES et CEC sont d'ores et déjà inscrits dans la loi de finances 2004. Par ailleurs, avec la création du contrat d'utilité sociale par le décret n° 2003-644 du 11 juillet 2003 relatif à l'insertion des jeunes dans la vie sociale, un des trois volets du contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS) a été mis en place. Ce contrat permet à un jeune de dix-huit à vingt-deux ans d'être embauché sur un contrat à durée déterminée d'une durée maximale de trois ans par une association conduisant des activités d'utilité sociale. Enfin, avec la loi n° 2003-1200 du 18 décembre 2003 portant décentralisation du RMI et création du RMA, le Gouvernement entend améliorer l'offre d'insertion pour les bénéficiaires du RMI qui sont très éloignés de l'emploi. Ce nouveau dispositif, qui est piloté et mis en oeuvre par le conseil général, vient accroître la gamme des outils mobilisables pour l'insertion professionnelle et permet aux conseils généraux de conduire pleinement les actions d'insertion sociale et professionnelle des bénéficiaires du RMI.