Question de : Mme Claude Darciaux
Côte-d'Or (3^e circonscription) - Socialiste

Mme Claude Darciaux attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur le problème de la pérennisation des emplois jeunes rattachés aux collectivités locales et aux associations. Faute de moyens, les employeurs devront alors renoncer à certaines activités développées ces dernières années. Dans certains domaines, comme celui du social ou du sport, le manque sera particulièrement dramatique. Concernant le fonctionnement de ces structures, le programme emplois jeunes permettait aux associations d'élaborer une réelle politique de formation et de qualification des jeunes accueillis tout en développant de nouveaux services destinés aux usagers. Or le dispositif des contrats jeunes, destiné à un public restreint, n'a pas d'obligation de formation, ni de définition exacte de poste de travail. Cette nouvelle mesure ne correspond pas à une dynamique de qualification de personnes, elle ne permet pas aux établissements du secteur non lucratif de mener à bien une politique de personnel cohérente. Pour soutenir les associations confrontées aux difficultés du maintien de leurs emplois jeunes en 2003, elle lui demande quelles pourraient être les mesures envisagées pour leur garantir l'obtention d'une aide indirecte de l'Etat afin que ces dernières puissent maintenir leurs activités avec des moyens inchangés.