Réponse publiée le 29 novembre 2005

Afin d'accompagner la fermeture de l'exploitation charbonnière à Carmaux, un plan d'industrialisation de la région d'Albi-Carmaux et de l'ensemble du département du Tarn a été décidé en juillet 1995 par les pouvoirs publics. Le ministère délégué à l'industrie a été amené à intervenir à deux reprises pour participer aux financements du projet Cap Découverte de Carmaux au titre du fonds d'industrialisation des bassins miniers (FIBM). Un premier financement de 7,623 millions d'euros, sur un projet global de travaux de 40,904 millions d'euros, est intervenu conformément aux décisions prises lors du comité interministériel à l'aménagement du territoire du 18 mai 2000. Une nouvelle décision portant attribution de 3,05 millions d'euros, assise sur un total de 11,15 millions d'euros (études, communication, investissements mobiliers), a été prise en février 2002 à la suite d'une décision interministérielle. Les appels de fonds, la vérification des factures et les contrôles ont été réalisés par Charbonnages de France (CdF) selon les procédures en vigueur pour la gestion du FIBM. Ces opérations ont été réalisées en liaison étroite avec la préfecture du Tarn et les services de l'État compétents au niveau local. Pour la mise en sécurité du site et sa réhabilitation, CdF a réalisé les travaux conformément aux obligations qui lui étaient imposées par le code minier, en vérifiant que ces aménagements étaient compatibles avec le projet général de transformation du site en espace de loisirs et attractions. CdF a dépensé pour ces travaux 36,619 millions d'euros depuis 1997.